01/11/1905-31/12/1905.

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Notice descriptive

Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)
- Versement de l'étude Latil, à Nice.
  - Minutes du notaire Gustave Masse, à Nice.

3 E 16 498 - 01/11/1905-31/12/1905. - 01/11/1905-1905

Présentation du contenu :

A noter : .
statuts de la Société civile immobilière de Menton Condamine (n° 620) ; 30 novembre 1905.

Lieu : NICE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Latil, à Nice. > Minutes du notaire Gustave Masse, à Nice.