Notice descriptive

223 J 38 -
Cessions d'actions. - Devoir de loyauté et réticence dolosive : projet d'assignation visant à...Ouvrir le détail
1996-1996

Modalités d'entrée :

Contrat : Oui

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de Charles Guerrin > Histoire de Nice-Matin. > Société coopérative de main d'oeuvre.