Négociations, études juridiques et législation.

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Notice descriptive

Fonds d'archives de Charles Guerrin
- Contentieux.
  - Statut des SAPO/SCMO et des DAT.

223 J 94 - Négociations, études juridiques et législation. - 1980-1994

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Modalités d'entrée :

Contrat : Oui

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de Charles Guerrin > Contentieux. > Statut des SAPO/SCMO et des DAT.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de Charles Guerrin

Les formulaires de recherche :

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