Notice descriptive
223 J 95 - Concertation avec UTA (Air France) et les services de l'Etat, législations de 1990 et 1994. - 1989-1994
Modalités d'entrée :
Contrat : Oui
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de Charles Guerrin > Contentieux. > Statut des SAPO/SCMO et des DAT.
