Notice descriptive
223 J 104 - Procédures et litiges "ours": mise en conformite, cas Corral. - 1988-1997
Modalités d'entrée :
Contrat : Oui
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de Charles Guerrin > Contentieux. > Litiges et anciennes procédures.
