Notice descriptive
1002 W 104 - Année 1981 Vols. - 1981-1981
Présentation du contenu :
(*) échantillon d'un tiers environ pour les dossiers de blessures involontaires, toutes les autres catégories ont été conservées intégralement.
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
100 ans
Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Tribunal pour enfants.
