Notice descriptive
1002 W 268 - Pénales, de mars 1973 à décembre 1975. - 1973-1975
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
100 ans
Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Ordonnances.
Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.
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100 ans
