Notice descriptive
1002 W 270 - Action éducative. - 1975-1975
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
100 ans
Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Ordonnances.
Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.
En raison d'une opération de numérisation, les cotes 400 Q 2/795 à /992 (hypothèques du bureau de Grasse) seront indisponibles jusqu'au 11 juin 2025.
100 ans
