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Rapport à l'assemblée départementale, copie d'un exemplaire du nouveau code des marchés publics...

Rapport à l'assemblée départementale, copie d'un exemplaire du nouveau code des marchés publics (supplément, cahier détaché de la gazette des communes, 2001), notes et correspondance concernant la procédure de passation de marché et l'avis d'appel d'offre, rapports d'étude, rapport à la commission permanente sur la participation financière du conseil général au fonctionnement de la centrale d'écoute, délibérations du conseil général relatives au remplacement et au transfert du système de télé-alarme dans le secteur privé, conventions et annexes relatives à l'installation et au financement de la centrale d'appel dans les locaux du groupe Arnault Tzanck à Mougins, cahier technique de l'action médicale et sociale relatif à la présentation du dispositif de télé-alarme (octobre 1999), 1997-2002. -

1997-2002