1008 W 16 -

Guide des procédures d'achat public (juillet 2002), rapports à la commission permanente (contenu...

Guide des procédures d'achat public (juillet 2002), rapports à la commission permanente (contenu de l'appel d'offres, fixation de la participation financière du conseil général pour l'exercice 2002, la télé-alarme et l'aide à domicile), règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, cahier des clauses techniques particulières ; bilan comptable et tableaux du budget de fonctionnement de la centrale établis par l'association de gestion des télé-alarmes du groupe Arnault Tzanck (décembre 2000), rapport d'étude et statistiques relatifs aux demandes d'installation de postes (2ème semestre 1999). -

1999-2002