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Transfert de l'activité de gestion du système départemental de télé-alarme : équipement et...

Transfert de l'activité de gestion du système départemental de télé-alarme : équipement et fonctionnement : états des stocks des postes de télé-alarme, tableau des installations et des retraits de poste Biotel (2004), conventions passées entre le conseil général des Alpes-Maritimes et les organismes gestionnaires, tableau d'inventaire du matériel de téléassistance mis à la disposition de l'association de gestion des télé-alarmes dans les locaux de la clinique l'Espérance à Mougins, rapports et délibérations du conseil général (2005), tableaux comptables de l'activité de l'association de gestion des télé-alarmes (2004), rapports et correspondance ; association de gestion des télé-alarmes Arnault Tzanck : organigramme détaillé et nominatif des rémunérations versées, tableaux statistiques relatifs aux appels reçus (avril 2004-avril 2005), tableaux de calcul des indemnités de licenciement, contrats de travail du personnel, tableau du budget établi jusqu'à la date de cessation de l'activité au mois d'août 2005, tableaux de calcul des appointements du personnel, rapports et correspondance (2004-2005) ; centre communal d'action sociale de Cannes : liste des personnes bénéficiant de la télé-alarme au 15 octobre 2002, convention de raccordement à la centrale départementale des bénéficiaires du système communal de télé-alarme du centre communal d'action sociale de Cannes, correspondance ; mutualité française : état des stocks des appareils Biotel, convention de partenariat pour l'accès au dispositif départemental de télé-alarme, correspondance (1995-2005). -

1995-2005