Notice descriptive

1018 W 7 -
Lucéram : Nicolas Roger (chenil n°10919) ; Villefranche-sur-Mer : société à responsabilité...Ouvrir le détail
1991-1991

Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).