Notice descriptive

1018 W 9 -
Nice : société civile immobilière (SCI) DALOA (parc de stationnement n°10929), SCI Espace...Ouvrir le détail
1992-1992

Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).