Notice descriptive

1018 W 11 -
Beaulieu-sur-Mer : société civile immobilière (SCI) Stella Maris (parc de stationnement couvert...Ouvrir le détail
1992-1992

Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).