Notice descriptive

1018 W 29 -
Le Cannet : société d'Études et de Promotion (construction d'un parc de stationnement n°11067 et...Ouvrir le détail
1994-1994

Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).