Notice descriptive

1018 W 39 -
Pierrefeu : Gabriel Pons (fabrication et vente de charcuterie n°11106) ; Saint-Jeannet, ZAC...Ouvrir le détail
1994-1994

Mot(s) matière : INSTALLATION-CLASSEE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la police générale > Installations classées. - Dossiers d'instruction des établissements dangereux ou insalubres (1982-2002).