Notice descriptive
H 21 - Henri III roi de France et de Pologne (parlement de Provence)
Cote de reproduction : FRAD006_H0021_A_003
Date de l'acte : 01/01/1581
Période : XVIe siècle
Sigillant : Henri III roi de France et de Pologne (parlement de Provence)
Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
Mode d'apposition : Pendant sur lanière de parchemin
Analyse :
Lettres de placet et pareatis du roi Henri III, annexées à une bulle (1582) du pape Grégoire XIII, portant confirmation de la transaction passée entre les religieux du monastère de Lérins et François de Bolliers, abbé commandataire, par laquelle ce dernier concède à la mense conventuelle la collation des prieurés et bénéfices dépendant de l'abbaye et la juridiction de Pégomas, en deçà de la Siagne (1581).
Observations :
Sceau 2/3 : sceau effacé à l'avers, avec trace de pouce au revers.
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Note :
La bulle pontificale est cousue à un acte scellé de 1582 (avec sceau en cire 3/3). Le sceau 2/3 attache le parchemin à la bulle de 1581.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
