Notice descriptive
2641 W 34 - N° 1 à 15 (14 janvier - 03 décembre 2009). - 14/01/2009-03/12/2009
Présentation du contenu :
Lacunes.
Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, NOTAIRE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Contentieux. > Notaires.
