Notice descriptive
2641 W 35 - N° 1 à 19 (08 février - 21 décembre 2010). - 08/02/2010-21/12/2010
Présentation du contenu :
Lacunes.
Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, NOTAIRE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Contentieux. > Notaires.
