Notice descriptive
2641 W 36 - N° 1 à 10 (26 janvier - 23 mai 2011). - 26/01/2011-23/05/2011
Présentation du contenu :
Lacunes.
Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, NOTAIRE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Contentieux. > Notaires.
