Notice descriptive
2641 W 37 - N° 11 à 21 (07 juin - 29 décembre 2011). - 07/06/2011-29/12/2011
Présentation du contenu :
Lacunes.
Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, NOTAIRE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Contentieux. > Notaires.
