2000 - 2001. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Administration générale.
  - Statistiques.

1070 W 49 - 2000 - 2001. - 2000-2001

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Administration générale. > Statistiques.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

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