Notice descriptive
1070 W 56 - 1991 - 1993. - 1991-1993
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, PERSONNEL
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Administration générale. > Personnel. > Agents des catégories C et D : listes nominatives, notes de service et circulaires relatives aux recrutements, mutations, titularisations, promotions, concours et examens professionnels, cartes professionnelles.