Notice descriptive

1070 W 59 - 1993 - 1997. - 1993-1997

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, ADMINISTRATION-GENERALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Audiences solennelles de rentrées : organisation, listes des personnalités invitées, procès-verbaux d'audiences.