Notice descriptive

1070 W 157 -
Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Hervé Malot, Michel Martraire, Jacques Maurel, Ariel Perdiguero...Ouvrir le détail
1991-1991

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Notaires. > Réglementation, fonctionnement, listes des candidats à l'ouverture d'offices, tableaux des notaires, rapports statistiques. > Candidatures à l'office.