Notice descriptive

1070 W 164 -
Cannet François Paul, Rémy Rouart, Bruno Serra, Marc Soresi, Patricia Tilly, Daniele Touizer,...Ouvrir le détail
1994-1994

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Notaires. > Réglementation, fonctionnement, listes des candidats à l'ouverture d'offices, tableaux des notaires, rapports statistiques. > Candidatures à l'office.