Notice descriptive

1070 W 169 -
Cap-d'Ail Valérie Barabotti née Chambonnet, Cyril Baron, Stéphane Defontaine, Catherine Dimeglio...Ouvrir le détail
1995-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Notaires. > Réglementation, fonctionnement, listes des candidats à l'ouverture d'offices, tableaux des notaires, rapports statistiques. > Candidatures à l'office.