Notice descriptive

1070 W 181 - Perret-Mouton (1984-1987) et Mouton-Cappa (1988-1995) à Antibes. - 1984-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Notaires. > Rapports d'inspection annuelle.