Notice descriptive

1070 W 186 -
Guérin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe-Bignell (1992-1995) et Littmann (1994-1995) à Cagnes-sur-mer. - Ouvrir le détail
1992-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Notaires. > Rapports d'inspection annuelle.