Notice descriptive
1070 W 196 - Gonin à la Colle-sur-Loup. - 1984-1995
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Notaires. > Rapports d'inspection annuelle.