Notice descriptive

1070 W 216 -
Benne notaire associé à Nice (1988), Bertrand notaire associé à Cannes (1979-1986), Bignell...Ouvrir le détail
1979-1993

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Notaires. > Plaintes ou affaires signalées.