Notice descriptive

1070 W 217 -
Demonceaux notaire à Cannes (1980-1985), Devert ancien notaire (lieu d'exercice non précisé)...Ouvrir le détail
1967-1991

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Notaires. > Plaintes ou affaires signalées.