Notice descriptive

1070 W 236 - Dossiers J à Z et états récapitulatifs. - 1981-1994

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Avocats et auxiliaires de justice. > Sanctions disciplinaires.