Notice descriptive

1070 W 237 -
Fonctionnement, réglementation, tableaux (1977-1995), candidatures à la fonction (1981-1995),...Ouvrir le détail
1977-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice.