Notice descriptive

1070 W 262 -
André Brossard huissier à Antibes (1990-1992), société civile professionnelle (SCP) André...Ouvrir le détail
1990-1994

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.