Notice descriptive
1070 W 264 - La société civile professionnelle (SCP) Canavese-Barbon-Rigaud huissiers à Grasse (1984-1993),...
1975-1993
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.
