Notice descriptive

1070 W 269 -
Jacquot huissier à Grasse (1993-1994), Julien huissier à Cannes (1990-1994), Michel huissier à...Ouvrir le détail
1949-1994

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.