Notice descriptive

1070 W 292 -
Zonino huissier à Saint-Laurent-du-Var (1992-1995), autres huissiers dont les noms ne sont pas...Ouvrir le détail
1985-1995

Présentation du contenu :

A noter : dans le dossier n°991 B52/92 se trouve un catalogue d'exposition de tableaux japonais.

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Huissiers de justice. > Plaintes ou affaires signalées.