Notice descriptive
1072 W 213 - 1981. - 1981-1981
Présentation du contenu :
Ces dossiers comportent de nombreux rapports de suivi éducatif.
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
100 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Mineurs. > Pénal. > Dossiers de procédure. > Instances modificatives concernant les mineurs délinquants.
