Notice descriptive

126 J 37 -
Pièces de procédures, diverses affaires (1828-1855), dont dossier concernant la forêt de Clans...Ouvrir le détail
1927-1927

Modalités d'entrée :

Contrat : Non

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de Pio Astraudo > Archives de la verrerie de Nice. > Contentieux.