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Législation relative à l'ouverture et à l'exploitation des carrières, règlementation de...

Législation relative à l'ouverture et à l'exploitation des carrières, règlementation de l'exploitation des carrières dans le cadre de l'urbanisme, législation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, législation relative à la protection du littoral dans la région Provence-Côte d'Azur : arrêté, textes de loi, décrets, ordonnances, rapports, JO (Journal officiel) du 24 septembre 1971, lettre du Comité de sauvegarde des sites et de l'environnement de Roquefort-les-Pins du 1er novembre 1972, coupure de presse, notes, correspondance. -

1958-1973