Notice descriptive
Présentation du contenu :
A noter : comporte un arrêté préfectoral relatif à la divagation des chiens et des chats et aux refuges d'animaux daté du 29 septembre 1980.
Mot(s) matière : ADMINISTRATION-PREFECTORALE, ENVIRONNEMENT, POLLUTION, POLLUTION-SONORE
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Environnement (1980-1989).