Notice descriptive

590 W 141 -
Presse et médias, publicité. - Commission consultative des annonces judiciaires et légales,...Ouvrir le détail
1976-1989

Présentation du contenu :

A noter : comporte un dossier relatif à la modification de la constitution de la Commission consultative des annonces judiciaires et légales (21 décembre 1976 - 29 mars 1977).

Mot(s) matière : ADMINISTRATION-PREFECTORALE, PRESSE, PUBLICITE
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet