Notice descriptive
NI MAZZO 3 - MAZZO 3°.
1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
l'éclaircissement...
MAZZO 3°.
1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
l'éclaircissement du Comté de Nice et ses dépendances et des titres qui l'ont.
acquis à la Royale Maison de Savoye avec la désignation par ordre alphabétique.
des droits que S.A.R. at dans le Comté de Nice en général et dans chaque ville.
et communauté en particulier et de ce que chaque droit peut rendre, le tout.
soutenu par les citations des histoires, anciens tiltres et reconnoissances.
qui establissent les susdits droits et authorisé par les loix et les.
docteurs, reculli par le Sr Pierre Mellarede, conseillier de la d'A.R., avocat.
des pauvres en Savoye et intendant général de la Ville et Comté de Nice".
1bis. 1324-1353. - I. Mandement de Robert, roi de Naples et comte de Provence,.
au sénéchal de Provence contenant le règlement de la gabelle de la ville de.
Nice (1324, 9 novembre). - II. Enquête du clavaire de Nice, Louis Aycard, au.
sujet des droits du roi sur la gabelle de Nice (1334). - III. Lettres de.
Foulque d'Agout, sénéchal de Provence, aux archivistes de la Chambre des.
comptes d'Aix, pour leur demander de lui copier les documents relatifs à la.
gabelle de Nice (1353, 3 août).
2. s.d. (XVII siècle ?). - "Relazione istorica della città di Nizza e sue.
vicarie cavata da vary autori tendente a dimostrare che la Real Casa di Savoya.
non deve misurare le sue ragioni su quel contado dalla dedizione del 1388,.
ma solo dalla transazione del 1419". Mémoire anonyme.
3. s.d. - "Fatto historico della Città e Contado di Nizza, fatto da Antonio.
Fighiera, con distinzione de' sovranni che l'hanno posseduta e de' luoghi,.
territory, mari e (ragi) oni che sono da esso contado dipendenti". Brouillon.
informe.L'original sous le titre "Historia naturali e morali della citta e contado di Nizza .." est conservé aux Archives d'Etat de Turin sous la référence Paesi in genere per Provincia mazzo 65 fascicole 7 et en microfilm aux Archives départementales 1Mi 26 R1 .
4. 1252, 15 octobre. - Arbitrage d'un différend entre l'évêque de Vence,.
Raymond Laugier, seigneur de Bezaudun et la communauté dudit lieu, d'une part,.
et Paul de Villeneuve, seigneur de Coursegoules, et la communauté dudit lieu,.
d'autre part, au sujet des limites de ces deux communautés.
5. 1256, 5 novembre. - Arbitrage rendu par Louis IX dans un différend qui.
s'était élevé entre la comtesse de Provence, sa belle-mère, et Charles.
d'Anjou, comte d'Anjou et de Provence, son frère, au sujet des revenus du.
comté de Provence (publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 27).
6. 1287, 30 mars. - Règlement fait par Charles II, comte d'Anjou et de.
Provence, pour la perception de la gabelle. Cette pièce n'est qu'un extrait.
fait en vertu de l'article 16 du traité du 24 mars 1760, passé à Turin.
7. 1302, 8 octobre. - Achat par noble Milon Badat, de Nice, à Guiglielmo.
Cagnolino, à Béatrice, femme dudit, et à Pierre, son fils, de sept parties.
d'un moulin sis à Nice, au lieu dit Camplonch.
8. 1304, 17 septembre. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
et de Provence, en faveur de Raimond Bérenger, son fils, du comté de Piémont.
et de toutes les terres nouvellement acquises. - Cette pièce n'est qu'un.
extrait sur papier fait à Marseille le 7 août 1625.
9. 1308, 3 juin. - Vente faite par le sénéchal de Provence à Raimondino.
Marchesano des droits que percevait la cour à titre d'albergue, cens, etc. sur.
un moulin sis à Nice au lieu dit Camplonch (in Campo longo). - Copie faite en.
vertu de l'art. 16 du traité du 24 mars 1760.
10. 1309, 17 février. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
et de Provence, du comté de Piémont à Robert, duc de Calabre, son fils aîné. -
Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
11. 1325, 9 mai. - Autorisation accordée par Robert, comte de Provence, aux.
administrateurs de l'hôpital de Saint-Eloi de Nice de transporter sur une.
vigne sise au lieu "qui Cimarum dicitur juxta vineam Ricquerii de Ricqueriis".
un cens de cinq sous génois payable sur une maison de Nice. - Copie du XVè.
siècle faite en vertu du même traité.
12. 1348, 3 octobre. - Remise par la reine Jeanne à Jean Rebuffelli des.
tasques du blé, du vin, du lin et des autres produits, qui étaient perçues par.
la cour et dont la valeur était tombée à 50 livres à la suite de l'épidémie de.
la peste. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
13. 1366, 16 mai. - Bail emphytéotique passé par Raymond d'Agout, sénéchal de.
Provence, avec Pierre de Grimaldi, du decernale (?) de la Reine, situé le long.
de la muraille de la ville de Nice, à la Marine, près de l'église des Frères.
prêcheurs et de la rue de la Marine, à l'endroit ou abordent les bateaux, pour.
un cens annuel d'une livre de poivre. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu.
du même traité.
14. XVè siècle. - "Hec sunt capitula Regia dudum facta et ordinata pro parte.
Regie curie de juribus dicte curie perceptis et percipiendis, ratione ripagii.
in gabella Nitiensi necnon post transcriptum dictorum capitulorum sunt ibi.
transcripte litere Regie et dominorum senescallorum Provincie mentionem.
facientes de juribus aliis in gabella predicta".
Folio I. Droits perçus par le roi de Sicile, comte de Provence, sur la.
gabelle de Nice. - Folio 5 v°. Mandement de Robert, comte de Provence, au sujet.
de la perception de la gabelle, du 22 juin 1322. - Folio 8. Lettres de Charles.
II, comte de Provence, réformant les statuts de la gabelle dans ses états, du.
9 avril 1289. Folio 10. Mandement de Raynaud de Scaleta, sénéchal de Provence,.
au viguier de Nice, par lequel il lui enjoint de n'admettre comme habitants de.
Nice que ceux qui auront promis d'y résider durant 10 ans et d'acheter dans.
l'année à Nice des immeubles jusqu'à concurrence de la valeur du tiers de leur.
fortune, afin d'éviter des fraudes sur la gabelle (7 MAI 1325) (?). - Folio 12.
Statuts de la gabelle publiés à Nice, dans le comté de Vintimille et la vallée.
de Lantosque par ordre des maîtres des comptes de la cour de la reine (9.
octobre 1372).
15. 1388. - "Pendens traditum et assignatum per Franciscum Brunenqui,.
notarium, olim clavarium Regie curie civitatis Nicie, prudenti viro magistro.
Lazaro Sigaudi, notario di Nicia, clavario Curie Regie supradicte, suo in.
dicto offficio immédiate successori, continens omnia jura, servicia et.
redditus atque castra que ipsa Regia curia habet et percipit tam in presenti.
Nicie civitate quam eciam in locis vicarie civitatis ipsius infra preclariter.
annotatis ac eciam cartularia dicte curie que sibi olim clavario et nunc.
ipsius magistri Lazari clavarii predecessori tradita et assignata fuerunt per.
heredes quondam magistri Jordani Crespelli, olim curie clavarii sui immediati.
predecessoris, a quo, ejus morte causante, nullum pendens habuit, continens.
etiam pendens presens omne id et quiequid ipsa curia est datura et habet.
solvere et quibus pro causis, qualiter et quomodo personis in hoc pendenti.
descriptis et particulariter expressatis prout suo tempore de hiis noticiam et.
scientiam melius potuit habere ad dicte curie futuram certitudinem et cautelam.
prout tenetur et per alios in dicto officio hactenus extitit consuetum,.
signatum et sigillatum more in talibus consueto sub anno Domici MCCCLXXXVIII,.
die XXVI mensis marcii, XI indictione". Reconnaissance des châteaux, droits et.
rentes appartenant à la Cour royale dans la ville et viguerie de Nice, faite.
par François Brunenghi, clavaire sortant de la ville de Nice, à son.
successeur, Lazare Sigaudi, suivie de l'état des dettes et obligations de la.
Cour royale.
16. XVIIIè siècle. - Note sur les revenus perçus par la Cour royale dans la.
ville et territoire de Nice. - Copie d'une pièce conservée "aux Archives de.
S.M. en Provence", faite en vertu de l'article 16 du traité de 1760.
17. XVIIIè siècle. - Tarif du péage et de la gabelle qui se paie à Nice. -
Copie faite en vertu du même traité.
18. 1387, 5 janvier. - Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Provence,.
curatrice de son mari, Charles III, par lesquelles elle confirme la possession.
de la châtellenie d'Eze à Jean de Roncallolo et à ses héritiers légitimes.
mâles.
19. 1388, 2 août. - Convention passée entre Amédée VII comte de Savoie, d'un.
part, et Jean et Louis de Grimaldi, seigneurs de Beuil, frères, de l'autre,.
par laquelle ceux-ci se soumettent à l'arbitrage dudit comte et s'engagent à.
lui prêter l'hommage qu'ils prêtaient à la reine Jeanne, à reconnaître de lui.
toute la baronnie de Beuil, les chateaux de Beuil, Roubion, Roure, Péone,.
Ilonse, Pierlas, Thiéry, Bairols, Touët-de-Beuil, Rigaud et à lui faire livrer.
la ville et la viguerie de Nice avec les villes indiquées dans l'acte. -
Vidimus du 18 juin 1588.
20. 1388, 2 août. - Acte par lequel Louis de Grimaldi promet en son nom et au.
nom de Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère, à Amédée VII, comte de.
Savoie, de lui faire livrer le comté de Provence par le roi Ladislas et de.
tenir secrète la donation qui lui a été faite ainsi qu'à son frère par ledit.
comte de Savoie.
La liasse contient quatre exemplaires de l'acte : A. Original, parchemin,.
scellé du sceau de Louis de Grimaldi en cire rouge sur simple queue de.
parchemin, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 45. - B. Copie, papier, collationnée par Charles Franchi,.
sous-archiviste du roi de Sardaigne, le 6 juin 1784 et faite à Turin. - C et D.
Copies, papier, collationnées par le même le 10 août 1797 et tirées des.
Archives du Roi de Turin.
21. Fin XIVè siècle. - 1° "Quamvis notoria et manifesta probacione minime.
indigeant, nichilominus hec fient capitula que producantur et probabuntur in.
quantum fuerit necesse pro parte illustris Principis et Domini Amédei Comitis.
Sabaudie, ducis Chablaisii et Auguste ac in Italias Marchionis et Impérialis.
Vicarii". Mémoire dressé pour le comte Amédée VIII après la rupture de la.
trève avec le roi de Sicile. - 2° "Ce sont les choses que len doit rapporter à.
Monsr le conte de Savoye touchans cestui son pais de Prouvence". Rapport qui paraît rédigé par un officier du comte de Savoie et qui contient.
des indications sur les revendications du roi Louis d'Anjou et des conseils à.
l'adresse du comte de Savoie. - 3° Mémoire en provençal contenant les griefs du.
roi Louis d'Anjou contre le comte de Savoie, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 48. - 
1252-XVIIIe siècle
1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
l'éclaircissement...
1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
l'éclaircissement du Comté de Nice et ses dépendances et des titres qui l'ont.
acquis à la Royale Maison de Savoye avec la désignation par ordre alphabétique.
des droits que S.A.R. at dans le Comté de Nice en général et dans chaque ville.
et communauté en particulier et de ce que chaque droit peut rendre, le tout.
soutenu par les citations des histoires, anciens tiltres et reconnoissances.
qui establissent les susdits droits et authorisé par les loix et les.
docteurs, reculli par le Sr Pierre Mellarede, conseillier de la d'A.R., avocat.
des pauvres en Savoye et intendant général de la Ville et Comté de Nice".
1bis. 1324-1353. - I. Mandement de Robert, roi de Naples et comte de Provence,.
au sénéchal de Provence contenant le règlement de la gabelle de la ville de.
Nice (1324, 9 novembre). - II. Enquête du clavaire de Nice, Louis Aycard, au.
sujet des droits du roi sur la gabelle de Nice (1334). - III. Lettres de.
Foulque d'Agout, sénéchal de Provence, aux archivistes de la Chambre des.
comptes d'Aix, pour leur demander de lui copier les documents relatifs à la.
gabelle de Nice (1353, 3 août).
2. s.d. (XVII siècle ?). - "Relazione istorica della città di Nizza e sue.
vicarie cavata da vary autori tendente a dimostrare che la Real Casa di Savoya.
non deve misurare le sue ragioni su quel contado dalla dedizione del 1388,.
ma solo dalla transazione del 1419". Mémoire anonyme.
3. s.d. - "Fatto historico della Città e Contado di Nizza, fatto da Antonio.
Fighiera, con distinzione de' sovranni che l'hanno posseduta e de' luoghi,.
territory, mari e (ragi) oni che sono da esso contado dipendenti". Brouillon.
informe.L'original sous le titre "Historia naturali e morali della citta e contado di Nizza .." est conservé aux Archives d'Etat de Turin sous la référence Paesi in genere per Provincia mazzo 65 fascicole 7 et en microfilm aux Archives départementales 1Mi 26 R1 .
4. 1252, 15 octobre. - Arbitrage d'un différend entre l'évêque de Vence,.
Raymond Laugier, seigneur de Bezaudun et la communauté dudit lieu, d'une part,.
et Paul de Villeneuve, seigneur de Coursegoules, et la communauté dudit lieu,.
d'autre part, au sujet des limites de ces deux communautés.
5. 1256, 5 novembre. - Arbitrage rendu par Louis IX dans un différend qui.
s'était élevé entre la comtesse de Provence, sa belle-mère, et Charles.
d'Anjou, comte d'Anjou et de Provence, son frère, au sujet des revenus du.
comté de Provence (publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 27).
6. 1287, 30 mars. - Règlement fait par Charles II, comte d'Anjou et de.
Provence, pour la perception de la gabelle. Cette pièce n'est qu'un extrait.
fait en vertu de l'article 16 du traité du 24 mars 1760, passé à Turin.
7. 1302, 8 octobre. - Achat par noble Milon Badat, de Nice, à Guiglielmo.
Cagnolino, à Béatrice, femme dudit, et à Pierre, son fils, de sept parties.
d'un moulin sis à Nice, au lieu dit Camplonch.
8. 1304, 17 septembre. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
et de Provence, en faveur de Raimond Bérenger, son fils, du comté de Piémont.
et de toutes les terres nouvellement acquises. - Cette pièce n'est qu'un.
extrait sur papier fait à Marseille le 7 août 1625.
9. 1308, 3 juin. - Vente faite par le sénéchal de Provence à Raimondino.
Marchesano des droits que percevait la cour à titre d'albergue, cens, etc. sur.
un moulin sis à Nice au lieu dit Camplonch (in Campo longo). - Copie faite en.
vertu de l'art. 16 du traité du 24 mars 1760.
10. 1309, 17 février. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
et de Provence, du comté de Piémont à Robert, duc de Calabre, son fils aîné. -
Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
11. 1325, 9 mai. - Autorisation accordée par Robert, comte de Provence, aux.
administrateurs de l'hôpital de Saint-Eloi de Nice de transporter sur une.
vigne sise au lieu "qui Cimarum dicitur juxta vineam Ricquerii de Ricqueriis".
un cens de cinq sous génois payable sur une maison de Nice. - Copie du XVè.
siècle faite en vertu du même traité.
12. 1348, 3 octobre. - Remise par la reine Jeanne à Jean Rebuffelli des.
tasques du blé, du vin, du lin et des autres produits, qui étaient perçues par.
la cour et dont la valeur était tombée à 50 livres à la suite de l'épidémie de.
la peste. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
13. 1366, 16 mai. - Bail emphytéotique passé par Raymond d'Agout, sénéchal de.
Provence, avec Pierre de Grimaldi, du decernale (?) de la Reine, situé le long.
de la muraille de la ville de Nice, à la Marine, près de l'église des Frères.
prêcheurs et de la rue de la Marine, à l'endroit ou abordent les bateaux, pour.
un cens annuel d'une livre de poivre. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu.
du même traité.
14. XVè siècle. - "Hec sunt capitula Regia dudum facta et ordinata pro parte.
Regie curie de juribus dicte curie perceptis et percipiendis, ratione ripagii.
in gabella Nitiensi necnon post transcriptum dictorum capitulorum sunt ibi.
transcripte litere Regie et dominorum senescallorum Provincie mentionem.
facientes de juribus aliis in gabella predicta".
Folio I. Droits perçus par le roi de Sicile, comte de Provence, sur la.
gabelle de Nice. - Folio 5 v°. Mandement de Robert, comte de Provence, au sujet.
de la perception de la gabelle, du 22 juin 1322. - Folio 8. Lettres de Charles.
II, comte de Provence, réformant les statuts de la gabelle dans ses états, du.
9 avril 1289. Folio 10. Mandement de Raynaud de Scaleta, sénéchal de Provence,.
au viguier de Nice, par lequel il lui enjoint de n'admettre comme habitants de.
Nice que ceux qui auront promis d'y résider durant 10 ans et d'acheter dans.
l'année à Nice des immeubles jusqu'à concurrence de la valeur du tiers de leur.
fortune, afin d'éviter des fraudes sur la gabelle (7 MAI 1325) (?). - Folio 12.
Statuts de la gabelle publiés à Nice, dans le comté de Vintimille et la vallée.
de Lantosque par ordre des maîtres des comptes de la cour de la reine (9.
octobre 1372).
15. 1388. - "Pendens traditum et assignatum per Franciscum Brunenqui,.
notarium, olim clavarium Regie curie civitatis Nicie, prudenti viro magistro.
Lazaro Sigaudi, notario di Nicia, clavario Curie Regie supradicte, suo in.
dicto offficio immédiate successori, continens omnia jura, servicia et.
redditus atque castra que ipsa Regia curia habet et percipit tam in presenti.
Nicie civitate quam eciam in locis vicarie civitatis ipsius infra preclariter.
annotatis ac eciam cartularia dicte curie que sibi olim clavario et nunc.
ipsius magistri Lazari clavarii predecessori tradita et assignata fuerunt per.
heredes quondam magistri Jordani Crespelli, olim curie clavarii sui immediati.
predecessoris, a quo, ejus morte causante, nullum pendens habuit, continens.
etiam pendens presens omne id et quiequid ipsa curia est datura et habet.
solvere et quibus pro causis, qualiter et quomodo personis in hoc pendenti.
descriptis et particulariter expressatis prout suo tempore de hiis noticiam et.
scientiam melius potuit habere ad dicte curie futuram certitudinem et cautelam.
prout tenetur et per alios in dicto officio hactenus extitit consuetum,.
signatum et sigillatum more in talibus consueto sub anno Domici MCCCLXXXVIII,.
die XXVI mensis marcii, XI indictione". Reconnaissance des châteaux, droits et.
rentes appartenant à la Cour royale dans la ville et viguerie de Nice, faite.
par François Brunenghi, clavaire sortant de la ville de Nice, à son.
successeur, Lazare Sigaudi, suivie de l'état des dettes et obligations de la.
Cour royale.
16. XVIIIè siècle. - Note sur les revenus perçus par la Cour royale dans la.
ville et territoire de Nice. - Copie d'une pièce conservée "aux Archives de.
S.M. en Provence", faite en vertu de l'article 16 du traité de 1760.
17. XVIIIè siècle. - Tarif du péage et de la gabelle qui se paie à Nice. -
Copie faite en vertu du même traité.
18. 1387, 5 janvier. - Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Provence,.
curatrice de son mari, Charles III, par lesquelles elle confirme la possession.
de la châtellenie d'Eze à Jean de Roncallolo et à ses héritiers légitimes.
mâles.
19. 1388, 2 août. - Convention passée entre Amédée VII comte de Savoie, d'un.
part, et Jean et Louis de Grimaldi, seigneurs de Beuil, frères, de l'autre,.
par laquelle ceux-ci se soumettent à l'arbitrage dudit comte et s'engagent à.
lui prêter l'hommage qu'ils prêtaient à la reine Jeanne, à reconnaître de lui.
toute la baronnie de Beuil, les chateaux de Beuil, Roubion, Roure, Péone,.
Ilonse, Pierlas, Thiéry, Bairols, Touët-de-Beuil, Rigaud et à lui faire livrer.
la ville et la viguerie de Nice avec les villes indiquées dans l'acte. -
Vidimus du 18 juin 1588.
20. 1388, 2 août. - Acte par lequel Louis de Grimaldi promet en son nom et au.
nom de Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère, à Amédée VII, comte de.
Savoie, de lui faire livrer le comté de Provence par le roi Ladislas et de.
tenir secrète la donation qui lui a été faite ainsi qu'à son frère par ledit.
comte de Savoie.
La liasse contient quatre exemplaires de l'acte : A. Original, parchemin,.
scellé du sceau de Louis de Grimaldi en cire rouge sur simple queue de.
parchemin, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 45. - B. Copie, papier, collationnée par Charles Franchi,.
sous-archiviste du roi de Sardaigne, le 6 juin 1784 et faite à Turin. - C et D.
Copies, papier, collationnées par le même le 10 août 1797 et tirées des.
Archives du Roi de Turin.
21. Fin XIVè siècle. - 1° "Quamvis notoria et manifesta probacione minime.
indigeant, nichilominus hec fient capitula que producantur et probabuntur in.
quantum fuerit necesse pro parte illustris Principis et Domini Amédei Comitis.
Sabaudie, ducis Chablaisii et Auguste ac in Italias Marchionis et Impérialis.
Vicarii". Mémoire dressé pour le comte Amédée VIII après la rupture de la.
trève avec le roi de Sicile. - 2° "Ce sont les choses que len doit rapporter à.
Monsr le conte de Savoye touchans cestui son pais de Prouvence". Rapport qui paraît rédigé par un officier du comte de Savoie et qui contient.
des indications sur les revendications du roi Louis d'Anjou et des conseils à.
l'adresse du comte de Savoie. - 3° Mémoire en provençal contenant les griefs du.
roi Louis d'Anjou contre le comte de Savoie, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 48. -
Cote(s) de reproduction :
2 Mi 41/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
