NI MAZZO 4 -

Mazzo 4°.
1. 1388, 28 septembre. - Convention passée entre le comte de Savoie et la .
communauté...

Mazzo 4°.
1. 1388, 28 septembre. - Convention passée entre le comte de Savoie et la .
communauté de Nice par laquelle la communauté de Nice se soumet volontairement .
au comte de Savoie.
La liasse contient six exemplaires de l'acte : A. Copie due au notaire .
Rossetti (1506). - B.F. Autres copies sur papier (XVIIè-XVIIIè siècles).
2. 1388-1845. - Conventions relatives à la ville de Nice : 1° Convention .
passée entre la communauté de Nice et le comte de Savoie Amédée VII, du 28 .
septembre 1388. - 2° Hommage de la ville de Nice au comte de Savoie Amédée .
VIII, du 12 novembre 1391. - 3° Convention entre le même et la reine Yolande,
tutrice du roi Louis III, du 5 octobre 1416. - 4° Confirmation par la comtesse .
Bonne de Bourbon, veuve d'Amédée VII, de la convention du 28 septembre 1388,
confirmation passée le 14 mai 1392. - 5° Confirmation de la même convention par .
le comte Amédée VIII, du 1er juillet 1407. - 6° Confirmation de la même par le .
duc Amédée IX, du 28 juin 1471. - 7° Confirmation de la même par la duchesse .
Yolande tutrice du duc Philibert 1er, du 28 avril 1472. - 8° Confirmation de la .
même par le duc Charles 1er, du 20 juillet 1485. - Vidimus rédigé le 14 janvier .
1562 et formé de huit peaux de parchemin.
3. 1406, 19 juillet. - Mandement d'Amédée VIII, comte de Savoie, à Eude de .
Villars, gouverneur de Nice, par lequel il lui enjoint de remettre la ville de .
Nice au pape Benoit XIII pour que celui-ci y fasse sa résidence.
4. 1418, 24 mai. - Lettres patentes d'Yolande, tutrice de Louis III d'Anjou,
prolongeant jusqu'au 11 juillet suivant la trève conclue entre feu son époux .
et le duc de Savoie, Amédée VIII.
5. 1418-1446. - Pièces concernant la renonciation de la reine Yolande, tutrice .
du roi Louis III, à ses droits sur le comté de Nice. - 1. Procès-verbal des .
conférences tenues entre les délégués de la reine Yolande et ceux du comte de .
Savoie (1418, 30 avril). Copie faite d'après un registre conservé aux Archives .
de S.M. en Provence en vertu de l'article 16 du traité du 24 Mars 1760. - 2.
Lettres de la reine Yolande, par lesquelles elle accuse réception à son cousin .
le comte de Savoie de lettres relatives à un accord passé avec son fils .
Louis III (1419, 4 avril). Ces lettres sont scellées du sceau de la reine sur .
simple queue de parchemin. - 3-4. Traité conclu entre les députés de la reine .
Yolande, tutrice du roi Louis III, et ceux d'Amédée VIII, duc de Savoie, par .
lequel la reine cède au duc de Savoie la ville et le comté de Nice, moyennant .
laquelle cession le duc de Savoie renonce à une créance de 164 mille francs .
d'or dus au comte Amédée VI, aieul du duc de Savoie, par Louis 1er, duc .
d'Anjou, pour les frais de recouvrement du royaume de Naples (1419, 5 .
octobre). Le traité est accompagné de l'acte de ratification de la reine .
Yolande et du roi Louis III passé le 26 octobre 1419 et muni des sceaux de la .
reine et du roi (*). - 5-6. Vidimus scellés du même acte, du 19 avril 1420 (1 sceau de la cour de Chambéry). - 7-13. Copies du traité et de la ratification, faites au XVIIè et au XVIIIè siècles. -
14. Enquête relative à la gabelle du sel de Nice (1446, 1er août). Copie faite .
d'après un registre des Archives de Provence en vertu de l'article 16 du .
traité de Turin du 24 mars 1760.
6. 1421, 7 mai. - Lettres patentes d'Amédée VIII, duc de Savoie, par .
lesquelles il interdit aux officiers royaux de molester les habitants du comté .
et de la ville de Nice pour les contrats usuraires qu'ils pourraient avoir .
passés ou être ur le point de passer, et ce à cause de la stérilité du pays. -
Vidimus rédigé le 16 mars 1423.
7. XVè siècle. - Ordonnance du gouverneur du comté de Nice pour le duc Amédée .
VIII prescrivant à toutes les communautés du comté d'assister au conseil .
général qui doit avoir lieu au sujet du paiement de 2.000 florins demandés par .
S.A.R. pour la concession de privilèges et autres causes. -

1388-XVe siècle