Notice descriptive
NI MAZZO 6 - MAZZO 6°.
1. 1491, 2 novembre. - Vente par Bonne, veuve d'Antoine de Grimaldi, et .
Pierre, François et Honoré, leurs fils, à Louis Campo Fregoso, d'un jardin sis .
à Nice, au lieu dit al Bosc.
2. 1492, 1er mai. - Edit de Blanche, duchesse de Savoie, confirmant celui .
d'Amédée VIII, du 16 juillet 1435, sur l'élection des syndics de Nice et .
autres officiers sous réserve de quelques modifications. - Copie faite sur le .
recueil des privilèges de la ville de Nice se trouvant dans cette ville.
3. 1493, 1er juillet. - Lettres patentes de la duchesse Blanche, tutrice de .
Charles-Jean-Amédée, duc de Savoie, révoquant le subside réclamé à la ville de .
Nice. 1°-3°. Copies du XVIIè siècle.
4. 1496, 15 mai. - Lettres patentes de Philippe II, duc de Savoie, nommant .
Claude de Baleyson secrétaire de la cour du gouverneur de Nice.
5. 1496. - "Homagia in comitatu Nicie". Protocolle contenant les hommages .
rendus par les communautés et feudataires du comté de Nice à Jacques de Bussy,
gouverneur de Nice, commis à cet effet par Philippe II, duc de Savoie.
F° 1. - "Homagium hominum et communitatum Cespitelli et aliorum locorum tocius .
vicarie". - F° 4. "Homagium comunitatis Brige" (Briga Marittima). - F° 6.
"Homagium comunitatum Vallis Sturane" (Vallée de la Stura). - F° 8. "Homagium .
comunitatis Allosii, Lauseti, de Meulanis et de Revello" (Allos, le Lauzet,
Méolans, Revel). - F° 10. "Homagium communitatis Cigale" (Sigalle). - F° 12.
"Homagium communitatis Roquesteroni" (Roquesteron). F° 14. "Homagium .
communitatis Todoni" (Toudon). - F° 16. "Homagium comunitatis Barcilonie et .
Vallis Montium" (Barcelonnette et Val des Monts). - F° 18. "Homagium .
comunitatum Sancti Stephani, Leusole et Sancti Dalmacii Silvestris" .
(Saint-Etienne, Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage). - F° 20 "Homagium Comunitatis .
Pugeti et ejus vicarie" (Puget-Théniers). - F° 22. "Homagium spectabilis Mathei .
Marquesani, condomini de Crocis, de Thoeto et de Falicone" (Moitié du fief de .
la Croix, partie de celui de Touët-de-Beuil ; trois quarts du fief de .
Falicon). - F° 24. "Homagium nobilis Joannis Marquenasi" (Fiefs de .
Roquesparvière et de Coaraze et partie de celui de Falicon). - F° 26. "Homagium .
nobilis Poncii de Ferris" (Fiefs des Ferres et de Conségudes et partie de .
celui de Bonson). - F° 29. "Homagium nobilis Urbani de Berra" (Fief de .
Gilette). - F° 31. "Homagium nobilis Caroli Berardi" (Fief de Bouyon). - F° 33.
"Homagium nobilis Jeannis de Rocamaura" (Tiers du fief de Châteauneuf). - F°35.
"Homagium filiorum et coheredum domini Ludovici de Berra". (Partie des fiefs .
de Tourette-Levens et de Châteauneuf). - F° 37 v°. "Homagium nobilis Melchionis .
de Berra". (Partie des mêmes fiefs). - F° 39 v° : "Homagium nobilis Honorati de .
Berra, quondam nobilis Glaudii" (Partie des même fiefs). - F° 41 v° : Homagium .
nobilis Antonii Borilhoni, domini Asperimontis" (Fief d'Aspremont). - F° 43 v° .
: "Homagium venerabilis domini Jeannis Andree, prioris de Gordolono" (Fief de .
Gordolon). - F° 46 : "Homagium nobilis Tome Constantini (Partie du fief de .
Châteauneuf). - F° 48 : "Homagium nobilium Pauli et Petri Constantini fratrum" .
(Partie du même fief). - F° 50 v° : "Homagium nobilis Caroli Belmundi" (Partie .
du même fief). - F° 53 : "Homagium nobilis Antonii Barralis ac Salvatoris et .
Antonii filiorum quondam Georgii Barralis necnon Guilhelmi Barralis, filii .
Francisci" (Parie du même fief). - F° 58 : "Homagium nobilis Isnardi de .
Isnardis" (Biens situés à Barcelonnette, Falicon, Fours et Jausiers). - F° 60 :
"Homagium spectabilis Bartholomei ex comitibus Vingtimillii quondam .
Castellarii" (Moitié du fief de Castellar). - F° 62 : "Homagium nobilis .
Stephani ex comitibus Vingtimillii condomini Castellarii" (Quart du même .
fief). - F° 64 : "Homagium nobilium Celestini et Nicolai de Briga" (Partie du .
fief de Briga Marittima). - F° 66 v° : "Homagium nobilis Petri ex comitibus .
Vingtimillii, condomini Brige, et nobilis Johanete, ejus matris" (Partie du .
même fief ; fiefs de Bonson et de la Roquette-sur-Var ; partie du fief de .
Bouyon). - F° 69 : "Homagium nobilium Raphaelis Joannis et Glaudii de Galeanis,
fratrum, ac nobilis Honorate eorum matris" (Partie du fief de Châteauneuf). -
F° 71 : "Homagium nobilium Ludovici et Petri Embroni, fratrum, ac Peyrinete .
eorum sonoris" (Partie du fiel fe Bouyon). - F° 74 : "Homagium nobilis Johannis .
Berardi" (Partie du fief de Sainte-Marguerite).
6. 1496, 3 novembre. - Sentence arbitrale sur un différend surgi entre Louis .
di Campo Fregoso et Huguet Grimaldi, de Nice, au sujet d'un aqueduc servant.
à l'irrigation d'un jardin que ledit Louis di Campo Fregoso possédait à Nice .
au lieu dit il bosc.
7. 1497. - Dossier d'un procès de la ville de Nice contre les bouchers qui .
prétendaient avoir le droit de faire paître leur bétail dans les pâturages .
communaux et les rues publiques.
8. 1508, 14 février. - Ordonnance de Pierre de Bellatruchis, vice-gouverneur .
de Nice, au sujet de la perception des bandi campestri dans le comté de Nice.
9. 1513, 2 septembre. - Abandon par Charles, duc de Savoie, à la ville de .
Nice, de pâturages dits "terre gaste" et de vacants sis près des murs de cette .
ville du côté de la mer, ainsi que d'une place montueuse appelée le Mol et .
d'une autre appelée Tercenale. - Copie d'après un original existant aux .
Archives de Nice.
10. 1517. - Extrait des statuts de la ville de Nice, du 6 octobre 1517,
contenant l'article "de femina dotata". - Copie faite le 22 avril 1699 sur un .
parchemin existant aux Archives de Nice.
11. 1517. - Enquête faite par ordre de Louis de Bellegarde, lietenant du duc .
de Savoie, dans la ville de Nice, sur la perception du péage de Monaco, dont .
les habitants de Nice se prétendaient exempts. - Copie.
12. 1488-1593. - Dispenses de mariage pour : 1°-2° Honoré de Beuil et "Baptista .
de Campofregoso" (1488, 28 avril) . - 3° Barthélémy Jaubert et Marguerite .
Clapière, de Roure (1529, 13 juillet) . - Jean-François Gastaudi et Madeleine Anoge,
d'Isola (1538, 27 août). - 5° Cristophe Masselhe et Johannete Millo, d'Utelle .
(1540, 22 octobre). - André Viale et Thonine, fille de Pierre Bonnet, d'Isola .
(1542, 19 mars). - 7° Philippe Gente, fils de Jean, de Saint-Etienne, et .
Madeleine "Boneta", d'Isola (1593, 7 septembre). - 8° Jacques Lubonis et Jeanne .
Lubone, de Clans (1528, 2 novembre). - 9° Jean Bovis et Catherine Passerone,
d'Utelle (1529, 30 décembre).
13. 1521, 12 août. - Ordre transmis par Jean de Proumis, héraut, à Alexandre .
de Freynet, capitaine du château de Nice, de ne livrer le château de Nice que .
sur la présentation de la moitié d'un contreseing dont l'autre partie lui a .
été remise, et ce sous les peines les plus sévères.
14. 1531, 12 janvier. - Ordonnance d'André de Montfort, gouverneur de Nice,
concernant la perception des droits d'encan et de péage (jura passagiorum .
averiorum), et celle des amendes dues pour contraventions commises sur les .
biens communaux.
15. 1537, 18 avril. - Compte de recettes et dépenses rendu par M. de Chues,
capitaine du château de Nice, aux maîtres de la Chambre des Comptes, depuis le .
27 novembre 1531 jusqu'au 25 janvier 1537.
16. 1538, 1er avril. - "Cautele usate per conservar Nizza quando vi venne .
l'Imperatore et il Papa con le offerte fatteli". - Lettre confidentielle .
rédigée en français et non signée où sont indiquées les dispositions à prendre .
pour la réception de l'Empereur et du Pape, publié dans le catalogue d'exposition :.
« Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des .
Alpes-Maritimes,2005, notice no 70.
17. 1537-1539. - Estimation faite tant de la part de Monseigneur que des .
particuliers de Nice pour taxer les maisons qui doivent être abattues pour la .
fortification du château de Nice. -
1488-1593
1. 1491, 2 novembre. - Vente par Bonne, veuve d'Antoine de Grimaldi, et .
Pierre, François et Honoré, leurs fils, à Louis Campo Fregoso, d'un jardin sis .
à Nice, au lieu dit al Bosc.
2. 1492, 1er mai. - Edit de Blanche, duchesse de Savoie, confirmant celui .
d'Amédée VIII, du 16 juillet 1435, sur l'élection des syndics de Nice et .
autres officiers sous réserve de quelques modifications. - Copie faite sur le .
recueil des privilèges de la ville de Nice se trouvant dans cette ville.
3. 1493, 1er juillet. - Lettres patentes de la duchesse Blanche, tutrice de .
Charles-Jean-Amédée, duc de Savoie, révoquant le subside réclamé à la ville de .
Nice. 1°-3°. Copies du XVIIè siècle.
4. 1496, 15 mai. - Lettres patentes de Philippe II, duc de Savoie, nommant .
Claude de Baleyson secrétaire de la cour du gouverneur de Nice.
5. 1496. - "Homagia in comitatu Nicie". Protocolle contenant les hommages .
rendus par les communautés et feudataires du comté de Nice à Jacques de Bussy,
gouverneur de Nice, commis à cet effet par Philippe II, duc de Savoie.
F° 1. - "Homagium hominum et communitatum Cespitelli et aliorum locorum tocius .
vicarie". - F° 4. "Homagium comunitatis Brige" (Briga Marittima). - F° 6.
"Homagium comunitatum Vallis Sturane" (Vallée de la Stura). - F° 8. "Homagium .
comunitatis Allosii, Lauseti, de Meulanis et de Revello" (Allos, le Lauzet,
Méolans, Revel). - F° 10. "Homagium communitatis Cigale" (Sigalle). - F° 12.
"Homagium communitatis Roquesteroni" (Roquesteron). F° 14. "Homagium .
communitatis Todoni" (Toudon). - F° 16. "Homagium comunitatis Barcilonie et .
Vallis Montium" (Barcelonnette et Val des Monts). - F° 18. "Homagium .
comunitatum Sancti Stephani, Leusole et Sancti Dalmacii Silvestris" .
(Saint-Etienne, Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage). - F° 20 "Homagium Comunitatis .
Pugeti et ejus vicarie" (Puget-Théniers). - F° 22. "Homagium spectabilis Mathei .
Marquesani, condomini de Crocis, de Thoeto et de Falicone" (Moitié du fief de .
la Croix, partie de celui de Touët-de-Beuil ; trois quarts du fief de .
Falicon). - F° 24. "Homagium nobilis Joannis Marquenasi" (Fiefs de .
Roquesparvière et de Coaraze et partie de celui de Falicon). - F° 26. "Homagium .
nobilis Poncii de Ferris" (Fiefs des Ferres et de Conségudes et partie de .
celui de Bonson). - F° 29. "Homagium nobilis Urbani de Berra" (Fief de .
Gilette). - F° 31. "Homagium nobilis Caroli Berardi" (Fief de Bouyon). - F° 33.
"Homagium nobilis Jeannis de Rocamaura" (Tiers du fief de Châteauneuf). - F°35.
"Homagium filiorum et coheredum domini Ludovici de Berra". (Partie des fiefs .
de Tourette-Levens et de Châteauneuf). - F° 37 v°. "Homagium nobilis Melchionis .
de Berra". (Partie des mêmes fiefs). - F° 39 v° : "Homagium nobilis Honorati de .
Berra, quondam nobilis Glaudii" (Partie des même fiefs). - F° 41 v° : Homagium .
nobilis Antonii Borilhoni, domini Asperimontis" (Fief d'Aspremont). - F° 43 v° .
: "Homagium venerabilis domini Jeannis Andree, prioris de Gordolono" (Fief de .
Gordolon). - F° 46 : "Homagium nobilis Tome Constantini (Partie du fief de .
Châteauneuf). - F° 48 : "Homagium nobilium Pauli et Petri Constantini fratrum" .
(Partie du même fief). - F° 50 v° : "Homagium nobilis Caroli Belmundi" (Partie .
du même fief). - F° 53 : "Homagium nobilis Antonii Barralis ac Salvatoris et .
Antonii filiorum quondam Georgii Barralis necnon Guilhelmi Barralis, filii .
Francisci" (Parie du même fief). - F° 58 : "Homagium nobilis Isnardi de .
Isnardis" (Biens situés à Barcelonnette, Falicon, Fours et Jausiers). - F° 60 :
"Homagium spectabilis Bartholomei ex comitibus Vingtimillii quondam .
Castellarii" (Moitié du fief de Castellar). - F° 62 : "Homagium nobilis .
Stephani ex comitibus Vingtimillii condomini Castellarii" (Quart du même .
fief). - F° 64 : "Homagium nobilium Celestini et Nicolai de Briga" (Partie du .
fief de Briga Marittima). - F° 66 v° : "Homagium nobilis Petri ex comitibus .
Vingtimillii, condomini Brige, et nobilis Johanete, ejus matris" (Partie du .
même fief ; fiefs de Bonson et de la Roquette-sur-Var ; partie du fief de .
Bouyon). - F° 69 : "Homagium nobilium Raphaelis Joannis et Glaudii de Galeanis,
fratrum, ac nobilis Honorate eorum matris" (Partie du fief de Châteauneuf). -
F° 71 : "Homagium nobilium Ludovici et Petri Embroni, fratrum, ac Peyrinete .
eorum sonoris" (Partie du fiel fe Bouyon). - F° 74 : "Homagium nobilis Johannis .
Berardi" (Partie du fief de Sainte-Marguerite).
6. 1496, 3 novembre. - Sentence arbitrale sur un différend surgi entre Louis .
di Campo Fregoso et Huguet Grimaldi, de Nice, au sujet d'un aqueduc servant.
à l'irrigation d'un jardin que ledit Louis di Campo Fregoso possédait à Nice .
au lieu dit il bosc.
7. 1497. - Dossier d'un procès de la ville de Nice contre les bouchers qui .
prétendaient avoir le droit de faire paître leur bétail dans les pâturages .
communaux et les rues publiques.
8. 1508, 14 février. - Ordonnance de Pierre de Bellatruchis, vice-gouverneur .
de Nice, au sujet de la perception des bandi campestri dans le comté de Nice.
9. 1513, 2 septembre. - Abandon par Charles, duc de Savoie, à la ville de .
Nice, de pâturages dits "terre gaste" et de vacants sis près des murs de cette .
ville du côté de la mer, ainsi que d'une place montueuse appelée le Mol et .
d'une autre appelée Tercenale. - Copie d'après un original existant aux .
Archives de Nice.
10. 1517. - Extrait des statuts de la ville de Nice, du 6 octobre 1517,
contenant l'article "de femina dotata". - Copie faite le 22 avril 1699 sur un .
parchemin existant aux Archives de Nice.
11. 1517. - Enquête faite par ordre de Louis de Bellegarde, lietenant du duc .
de Savoie, dans la ville de Nice, sur la perception du péage de Monaco, dont .
les habitants de Nice se prétendaient exempts. - Copie.
12. 1488-1593. - Dispenses de mariage pour : 1°-2° Honoré de Beuil et "Baptista .
de Campofregoso" (1488, 28 avril) . - 3° Barthélémy Jaubert et Marguerite .
Clapière, de Roure (1529, 13 juillet) . - Jean-François Gastaudi et Madeleine Anoge,
d'Isola (1538, 27 août). - 5° Cristophe Masselhe et Johannete Millo, d'Utelle .
(1540, 22 octobre). - André Viale et Thonine, fille de Pierre Bonnet, d'Isola .
(1542, 19 mars). - 7° Philippe Gente, fils de Jean, de Saint-Etienne, et .
Madeleine "Boneta", d'Isola (1593, 7 septembre). - 8° Jacques Lubonis et Jeanne .
Lubone, de Clans (1528, 2 novembre). - 9° Jean Bovis et Catherine Passerone,
d'Utelle (1529, 30 décembre).
13. 1521, 12 août. - Ordre transmis par Jean de Proumis, héraut, à Alexandre .
de Freynet, capitaine du château de Nice, de ne livrer le château de Nice que .
sur la présentation de la moitié d'un contreseing dont l'autre partie lui a .
été remise, et ce sous les peines les plus sévères.
14. 1531, 12 janvier. - Ordonnance d'André de Montfort, gouverneur de Nice,
concernant la perception des droits d'encan et de péage (jura passagiorum .
averiorum), et celle des amendes dues pour contraventions commises sur les .
biens communaux.
15. 1537, 18 avril. - Compte de recettes et dépenses rendu par M. de Chues,
capitaine du château de Nice, aux maîtres de la Chambre des Comptes, depuis le .
27 novembre 1531 jusqu'au 25 janvier 1537.
16. 1538, 1er avril. - "Cautele usate per conservar Nizza quando vi venne .
l'Imperatore et il Papa con le offerte fatteli". - Lettre confidentielle .
rédigée en français et non signée où sont indiquées les dispositions à prendre .
pour la réception de l'Empereur et du Pape, publié dans le catalogue d'exposition :.
« Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des .
Alpes-Maritimes,2005, notice no 70.
17. 1537-1539. - Estimation faite tant de la part de Monseigneur que des .
particuliers de Nice pour taxer les maisons qui doivent être abattues pour la .
fortification du château de Nice. -

Cote(s) de reproduction :
2 Mi 50/1
Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.