Notice descriptive
NI MAZZO 7 - Mazzo 7°.
1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
assigne...
Mazzo 7°.
1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
assigne à Bertrand Freney et à François Galléan des indemnités dues pour des.
maisons démolies en vue de la conservation de la fortification du château de.
Nice.
3. 1544, 6 décembre. - Acte de restitution des terres occupées par les.
Français dans le comté de Nice - Copie.
4. 1546, 24 mai. - Echange passé entre Antoine Boyer et Denis Rose, de Nice,.
d'un pré situé dans le finage de Nice au lieu dit "al Carme vielh" et d'un.
jardin situé à Saint-Antoine.
5. 1547, 5 mars. - Commission donnée par Charles III, duc de Savoie, au.
procureur fiscal de Nice pour procéder à une enquête sur les constructions de.
moulins faites sur le cours du Paillon en dehors de la ville ainsi que sur les.
dérivations du torrent opérées par des particuliers au préjudice du domaine.
ducal.
6. 1553, 30 juin. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Saluzzo Negroni,.
de Gênes, de 200 écus d'or de rente à prendre sur la gabelle du sel de Nice et.
de ses autres états, en paiement d'une somme de 20.000 écus qui était due par.
le duc à Antonio Maria Grimaldi. - Copie.
7. 1554, 8 décembre. - Rescrit d'Emmanuel Philibert, duc de Savoie, ordonnant.
que les clefs de la ville de Nice soient conservées par les syndics, en temps.
de paix et en l'absence de garnison de soldats, à l'exception de celles des.
portes qui se trouveront près du palais du gouverneur. - Copie extraite du.
Livre des statuts de Nice.
8. 1555, 28 octobre. - Patentes du duc Emmanuel Philibert confirmant la teneur.
d'une lettre adressée par le receveur général des finances du comté de Nice.
9. S.D. - Edit du même ordonnant la levée de soldats dans les communautés du.
Comté en raison du bruit qui court d'une avance de la flotte turque.
10.12. 1562. - Procuration donnée par divers seigneurs du Comté de Nice à.
Louis Comello de Ponderano, et à Charles Ollivier de comparaître devant les.
délégués chargés du différend existant entre le roi de France comme héritier.
du comte de Provence et le duc de Savoie.
13. S.D. - Consultation de l'avocat Baruchi tendant à prouver que la montagne.
de Montboron, la "Sagne" et les îles du Var appartiennent à la communauté de.
Nice.
14. 1448-1617. - Documents relatifs aux statuts de la ville de Nice :.
1. "Statuti della città di Nizza concernenti li signori arbitri" (18 février.
1617). Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville. - 2. Copies de.
privilèges se rapportant à la juridiction des consuls de la mer et des.
"pacificatori". Lettres de Louis 1er, du 28 juillet 1448, d'Emmanuel.
Philibert, du 29 mars 1565, et de Catherine, duchesse de Savoie, du 29.
novembre 1589. - 3. "Statuti della città di Nizza concernenti li furti, banni e.
danni campestri come altresi l'allatazione de' figli naturali" (1594-1599).
Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville de Nice.
15. 1577, 15 février. - Donation de 25.000 florins faite par les villes et.
terres du comté de Nice au jeune prince de Piémont Charles Emmanuel, à.
l'occasion du passage de celui-ci à Nice.
16. 1577, février. - "Registro delle fedeltà del contado di Nizza ed.
Oneglia". - Registre des hommages prêtés au duc de Savoie Emmanuel Philibert et.
à son fils aîné Charles Emmanuel par les feudataires laïques et.
ecclésiastiques du Comté de Nice et de la Principauté d'Oneglia.
17. 1580, 11 novembre. - Donation faite par le duc Charles Emmanuel au comte.
André Provana et à Catherine, sa femme d'un bien dit la Mantéga, sis dans le.
territoire de Nice.
18. S.D. - Note informe formée d'extraits de lettres de ducs de Savoie.
relatives aux rapports des gouverneurs de Nice et d'Oneglia.
19. 1582. - Supplique de la ville de Nice demandant le rétalbissement des deux.
foires franches du carême et de la saint Luc, et pièces annexes.
20. 1592, 3 Octobre. - Minute d'une instruction de l'infante Catherine, femme.
du duc Charles Emmanuel, au comte François Martinengo, gouverneur de Nice, au.
sujet de son service.
21. 1594, 24 mars. - Patentes de nomination d'Honoré Framura comme trésorier.
du Comté de Nice à la place de son père, décédé.
22. 1595, 24 juin. - Patentes de citoyen de la ville de Nice délivrées en.
faveur du sénateur Biaggio Lelio de Cherasco.
23. 1599. - Protestation du comte Valperga, gouverneur de Nice, adressée au.
syndics de Nice contre la construction d'un monatère de religieuses, qui se.
fait dans le voisinage du palais ducal, près de la muraille de la mer.
24. 1601, 8 janvier. - Instruction du duc Charles Emmanuel adressée à Mgr.
Martinengo, évêque de Nice, au moment pù ce dernier se dispose à rejoindre son.
siège.
24 bis. 1611, 18 octobre. - Concession faite par le duc Charles Emmanuel des.
revenus des bandi campestri à Gaspar Belingieri, son trésorier général, pour.
la vie durant.
25. 1614, octobre. - Instruction donnée par le comte Claudio di Ruffa à Aimone.
Romagnone lors du départ de ce dernier pour Nice.
25 bis. S.D. - Etat de dépenses faites pour la réparation du palais ducal à.
Nice.
26. 1615-1677. - Privilège de la ville de Nice en matière de leude du pain et.
du vin. - Copie extraite des Archives de Nice.
27. - 1618. - Enquête faite par le gouverneur de Nice contre Gaspar Roncaglia.
de Nice, pour crime de faux et autres délis commis par celui-ci alors qu'il.
était trésorier du château de Nice.
28. 1619. - Mémoire de la ville de Nice en vue d'obtenir deux privilèges en.
récompense d'un don de 65.000 ducatons au duc de Savoie, et réponse faite par.
le cardinal Maurice de Savoie, d'ordre du duc.
29. 1626, 2 mai. - Dechiaratione ed aggiunta all'instrutione dell'éditto del.
regolamento di contratti di Nizza del primo décembre 1623.
30. 1646. - "Ordini et instruttioni alli delegati generali di S.A.R. sopra il.
regolamento et retrattazione de' contratti illeciti et feneraticii". In.
Torino, per Gio. Ginibaldo, stampatore ducale e camerale, 1646.
31. 1624, 3 juin. - "Addizione all'instruzione da osservasi da delegati.
provinciali concernente il regolamento de' censi ed altri contratti nella.
città e contado di Nizza, principato d'Oneglia e tutte le altre terre e luoghi.
sottosposti immédiatamente e mediatamente al Senato di Nizza".
32. S.D. - "Consultazione del dottore Segripani per provare che li feudi del.
contado di Nizza e del Ducato di Savoia sono ridotti ad instar allodialium e.
che non è dovuto il laudemio per l'investitura a favore di Antonio Gaudino,.
nipote ex sorore e erede instituito da Giovanni Marchesano ne' feudi di.
Roccasparvera, Coaraza e d'une porzione di Fallicone, con una relazione.
istorica del Contado di Nizza".
33. 1625-1720. - Instructions données à des gouverneurs, intendants et autres.
fonctionnaires envoyés à Nice pour le service du roi.
1. Instruction adressée à Antoine de Savoie, gouverneur de Nice (s.d.). - 2.
Instruction pour le marquis de Bagnasco, gouverneur de la ville et Comté de.
Nice (1632). - 3. Déclaration de Victor Amédée 1er au sujet des pouvoirs du.
gouverneur de Villefranche (1632). - 4-6. Instruction pour Félix de Savoie,.
gouverneur de Nice (23 juin 1625). - 7-8. Instructions données au chevalier.
Morozzo pour l'exercice de sa charge d'intendant général du Comté de Nice.
(1689). - 9-14. Dossier d'une mission du sénateur Manassero, à Nice, pour faire.
une enquête extra-judiciaire sur les abus auxquels y donne lieu.
l'administration de la justice (s.d.). - 15. Extrait d'une instruction donnée.
au contrôleur général Gallinati pour l'exercice de la charge d'intendant.
général du Comté de Nice dans laquelle il est délégué. - 16. Instruction.
adressée à un gouverneur de Nice (7 septembre 1642). - "Mémoire sur l'employ de.
gouverneur et lieutenant-général de la ville et province de Nice dont V.A.R. a.
honnoré le marquis de Tournon" (s.d.). - 18.22. Autres instructions, adressées.
au même et accompagnées de lettres de présentation au Sénat et à la ville de.
Nice (1688-1689). - 23-25. Instruction donnée au compte de Verrua, gouverneur.
du château de Nice (août 1642). - 26-28. Instruction donnée à Guiglielmino.
Gastaldo pour le service des forts du Comté de Nice (mai 1645). - 28. Fragments.
d'une instruction qui semble destinée au marquis de San Tommaso. - 29-31.
Instructions données au marquis Dogliani (s.d.). - 32 Instruction pour le comte.
Honorato Claretti "di quello che havete da trattare col signor principe.
Mauritio, mio cognato, intorno al negozio di Boglio giunto che sarete à Nizza".
(6 septembre 1642). - 33. Lettre de Victor Amédée II au duc de Cadaval (16 juin.
1682). - 34. Instruction au comte de Govone pour son voyage à Nice (16 juin.
1682). - 35-38. Instructions au comte de Montlouz et au chanoine Rossetti à.
l'occasion de leur mission à Nice (10 septembre 1682). - 39-40. Lettres et.
instructions données à Marelli, générale patrimoniale, chargé de faire à Nice.
une enquête sur le différend pendant entre les communautés de Pigna et de.
Castelfranco, au sujet du mont Gordale. - 41. Instruction pour le comte.
Maurizio Robbio, chargé de préparer le voyage de Victor Amédée II à Nice.
(1689). - 42. Copie des instructions adressées à M. de Sabran pour le marquis.
de San Tommaso au sujet des moyens propres à secourir Parme (5 octobre Octobre.
1636). - 43. Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso au.
sujet du voyage que ce dernier doit faire à Nice pour traiter de la défense de.
Parme (6 octobre 1636). - 44. Extrait de deux lettres écrites à l'"ambassadeur".
par M. de la Tour au sujet du secours à donner au duc de Parme (s.d.). - 45.
Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso concernant les.
négociations que ce dernier doit avoir à Nice avec le comte Fabio Scotto (6.
octobre 1636). - 46. Instruction destinée au gouverneur du château de Nice.
(novembre 1642). - 47. Instructions pour Félix de Savoie, nommé gouverneur.
général du comté de Nice. - 48. Instruction pour Antoine de Savoie, gouverneur.
général du Comté de Nice (6 février 1660). - 49 Instruction pour le comte de.
Montreuil, gouverneur du château de Villefranche (s.d.). - 50. Instruction de.
Madame Royale au président Sanfront, chargé de faire une enquête à Nice sur la.
situation fiscale du Comté (7 septembre 1642). - 51. Instruction pour le comte.
André Leonardi, chargé d'une mission financière à Nice (22 janvier 1682). - 52.
Instruction au gouverneur de Villefranche concernant l'exercice de la justice.
maritime (s.d.). - 53. Copie de lettres adressées par Charles Emmanuel II à.
l'évêque de Nice, au Sénat, au comte de Montreuil, aux gouverneurs de.
Villefranche et de Saint-Hospice, à la ville de Nice pour présenter Antoine de.
Savoie, nommé gouverneur du Comté de Nice (7 février 1660). - 54. Instruction.
au comte Malabarla pour le gouvernement de Villefranche (30 mai 1661). - 55.
Instruction au chevalier Mouroux (Morozzo), intendant de Nice, sur.
l'établissement du commerce à Nice (1674). - 56. Instruction pour le sénateur.
Gazelli, envoyé en mission à Nice à l'effet de remédier aux abus qui se.
commettent dans la perception des droits domaniaux (4 février 1686). - 57-66.
Instructions et pièces diverses relatives à la mission de Buonfiglio, chargé.
d'inspecter les routes qui sont à réparer dans la région de Nice (1679). -
67-70. Instructions relatives à la mission du marquis Pallavicino, à Nice.
(1681). - 71. Instructions au comte Robbio, chargé de préparer les logements.
nécessaires au voyage que S.A.R. doit entreprendre à Nice (1689). - 72-74.
Instructions de Victor-Amédée II, duc de Savoie, au marquis de Saint-Georges.
concernant la prise de possession du gouvernement du Comté de Nice (15.
septembre 1696). - 75-76. Instructions au marquis de Bernex relatives à sa.
charge de gouverneur du comte de Nice (s.d.). - 77. Instruction au comte Robbio.
pour la préparation des logements de S.A.R. à Nice (s.d.). - 78. Instruction au.
contrôleur général Gallinati relative à la charge d'intendant du Comté de Nice.
qui lui est confiée (s.d.). - 79. Instruction au compte de Prelà pour aller.
prendre possession de la ville et du Comté de Nice au nom de S.A.R. et y.
exercer la charge de gouverneur (18 mai 1713). - 80. Instructions du prince de.
Piémont au comte de Casalette pour l'exercice de sa charge de gouverneur.
général de la ville et du Comté de Nice (1714). - 81-83. Instructions au.
marquis Foschieri pour l'exercice de la même charge (5 octobre 1720). - 
1448-1720
1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
assigne...
1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
assigne à Bertrand Freney et à François Galléan des indemnités dues pour des.
maisons démolies en vue de la conservation de la fortification du château de.
Nice.
3. 1544, 6 décembre. - Acte de restitution des terres occupées par les.
Français dans le comté de Nice - Copie.
4. 1546, 24 mai. - Echange passé entre Antoine Boyer et Denis Rose, de Nice,.
d'un pré situé dans le finage de Nice au lieu dit "al Carme vielh" et d'un.
jardin situé à Saint-Antoine.
5. 1547, 5 mars. - Commission donnée par Charles III, duc de Savoie, au.
procureur fiscal de Nice pour procéder à une enquête sur les constructions de.
moulins faites sur le cours du Paillon en dehors de la ville ainsi que sur les.
dérivations du torrent opérées par des particuliers au préjudice du domaine.
ducal.
6. 1553, 30 juin. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Saluzzo Negroni,.
de Gênes, de 200 écus d'or de rente à prendre sur la gabelle du sel de Nice et.
de ses autres états, en paiement d'une somme de 20.000 écus qui était due par.
le duc à Antonio Maria Grimaldi. - Copie.
7. 1554, 8 décembre. - Rescrit d'Emmanuel Philibert, duc de Savoie, ordonnant.
que les clefs de la ville de Nice soient conservées par les syndics, en temps.
de paix et en l'absence de garnison de soldats, à l'exception de celles des.
portes qui se trouveront près du palais du gouverneur. - Copie extraite du.
Livre des statuts de Nice.
8. 1555, 28 octobre. - Patentes du duc Emmanuel Philibert confirmant la teneur.
d'une lettre adressée par le receveur général des finances du comté de Nice.
9. S.D. - Edit du même ordonnant la levée de soldats dans les communautés du.
Comté en raison du bruit qui court d'une avance de la flotte turque.
10.12. 1562. - Procuration donnée par divers seigneurs du Comté de Nice à.
Louis Comello de Ponderano, et à Charles Ollivier de comparaître devant les.
délégués chargés du différend existant entre le roi de France comme héritier.
du comte de Provence et le duc de Savoie.
13. S.D. - Consultation de l'avocat Baruchi tendant à prouver que la montagne.
de Montboron, la "Sagne" et les îles du Var appartiennent à la communauté de.
Nice.
14. 1448-1617. - Documents relatifs aux statuts de la ville de Nice :.
1. "Statuti della città di Nizza concernenti li signori arbitri" (18 février.
1617). Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville. - 2. Copies de.
privilèges se rapportant à la juridiction des consuls de la mer et des.
"pacificatori". Lettres de Louis 1er, du 28 juillet 1448, d'Emmanuel.
Philibert, du 29 mars 1565, et de Catherine, duchesse de Savoie, du 29.
novembre 1589. - 3. "Statuti della città di Nizza concernenti li furti, banni e.
danni campestri come altresi l'allatazione de' figli naturali" (1594-1599).
Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville de Nice.
15. 1577, 15 février. - Donation de 25.000 florins faite par les villes et.
terres du comté de Nice au jeune prince de Piémont Charles Emmanuel, à.
l'occasion du passage de celui-ci à Nice.
16. 1577, février. - "Registro delle fedeltà del contado di Nizza ed.
Oneglia". - Registre des hommages prêtés au duc de Savoie Emmanuel Philibert et.
à son fils aîné Charles Emmanuel par les feudataires laïques et.
ecclésiastiques du Comté de Nice et de la Principauté d'Oneglia.
17. 1580, 11 novembre. - Donation faite par le duc Charles Emmanuel au comte.
André Provana et à Catherine, sa femme d'un bien dit la Mantéga, sis dans le.
territoire de Nice.
18. S.D. - Note informe formée d'extraits de lettres de ducs de Savoie.
relatives aux rapports des gouverneurs de Nice et d'Oneglia.
19. 1582. - Supplique de la ville de Nice demandant le rétalbissement des deux.
foires franches du carême et de la saint Luc, et pièces annexes.
20. 1592, 3 Octobre. - Minute d'une instruction de l'infante Catherine, femme.
du duc Charles Emmanuel, au comte François Martinengo, gouverneur de Nice, au.
sujet de son service.
21. 1594, 24 mars. - Patentes de nomination d'Honoré Framura comme trésorier.
du Comté de Nice à la place de son père, décédé.
22. 1595, 24 juin. - Patentes de citoyen de la ville de Nice délivrées en.
faveur du sénateur Biaggio Lelio de Cherasco.
23. 1599. - Protestation du comte Valperga, gouverneur de Nice, adressée au.
syndics de Nice contre la construction d'un monatère de religieuses, qui se.
fait dans le voisinage du palais ducal, près de la muraille de la mer.
24. 1601, 8 janvier. - Instruction du duc Charles Emmanuel adressée à Mgr.
Martinengo, évêque de Nice, au moment pù ce dernier se dispose à rejoindre son.
siège.
24 bis. 1611, 18 octobre. - Concession faite par le duc Charles Emmanuel des.
revenus des bandi campestri à Gaspar Belingieri, son trésorier général, pour.
la vie durant.
25. 1614, octobre. - Instruction donnée par le comte Claudio di Ruffa à Aimone.
Romagnone lors du départ de ce dernier pour Nice.
25 bis. S.D. - Etat de dépenses faites pour la réparation du palais ducal à.
Nice.
26. 1615-1677. - Privilège de la ville de Nice en matière de leude du pain et.
du vin. - Copie extraite des Archives de Nice.
27. - 1618. - Enquête faite par le gouverneur de Nice contre Gaspar Roncaglia.
de Nice, pour crime de faux et autres délis commis par celui-ci alors qu'il.
était trésorier du château de Nice.
28. 1619. - Mémoire de la ville de Nice en vue d'obtenir deux privilèges en.
récompense d'un don de 65.000 ducatons au duc de Savoie, et réponse faite par.
le cardinal Maurice de Savoie, d'ordre du duc.
29. 1626, 2 mai. - Dechiaratione ed aggiunta all'instrutione dell'éditto del.
regolamento di contratti di Nizza del primo décembre 1623.
30. 1646. - "Ordini et instruttioni alli delegati generali di S.A.R. sopra il.
regolamento et retrattazione de' contratti illeciti et feneraticii". In.
Torino, per Gio. Ginibaldo, stampatore ducale e camerale, 1646.
31. 1624, 3 juin. - "Addizione all'instruzione da osservasi da delegati.
provinciali concernente il regolamento de' censi ed altri contratti nella.
città e contado di Nizza, principato d'Oneglia e tutte le altre terre e luoghi.
sottosposti immédiatamente e mediatamente al Senato di Nizza".
32. S.D. - "Consultazione del dottore Segripani per provare che li feudi del.
contado di Nizza e del Ducato di Savoia sono ridotti ad instar allodialium e.
che non è dovuto il laudemio per l'investitura a favore di Antonio Gaudino,.
nipote ex sorore e erede instituito da Giovanni Marchesano ne' feudi di.
Roccasparvera, Coaraza e d'une porzione di Fallicone, con una relazione.
istorica del Contado di Nizza".
33. 1625-1720. - Instructions données à des gouverneurs, intendants et autres.
fonctionnaires envoyés à Nice pour le service du roi.
1. Instruction adressée à Antoine de Savoie, gouverneur de Nice (s.d.). - 2.
Instruction pour le marquis de Bagnasco, gouverneur de la ville et Comté de.
Nice (1632). - 3. Déclaration de Victor Amédée 1er au sujet des pouvoirs du.
gouverneur de Villefranche (1632). - 4-6. Instruction pour Félix de Savoie,.
gouverneur de Nice (23 juin 1625). - 7-8. Instructions données au chevalier.
Morozzo pour l'exercice de sa charge d'intendant général du Comté de Nice.
(1689). - 9-14. Dossier d'une mission du sénateur Manassero, à Nice, pour faire.
une enquête extra-judiciaire sur les abus auxquels y donne lieu.
l'administration de la justice (s.d.). - 15. Extrait d'une instruction donnée.
au contrôleur général Gallinati pour l'exercice de la charge d'intendant.
général du Comté de Nice dans laquelle il est délégué. - 16. Instruction.
adressée à un gouverneur de Nice (7 septembre 1642). - "Mémoire sur l'employ de.
gouverneur et lieutenant-général de la ville et province de Nice dont V.A.R. a.
honnoré le marquis de Tournon" (s.d.). - 18.22. Autres instructions, adressées.
au même et accompagnées de lettres de présentation au Sénat et à la ville de.
Nice (1688-1689). - 23-25. Instruction donnée au compte de Verrua, gouverneur.
du château de Nice (août 1642). - 26-28. Instruction donnée à Guiglielmino.
Gastaldo pour le service des forts du Comté de Nice (mai 1645). - 28. Fragments.
d'une instruction qui semble destinée au marquis de San Tommaso. - 29-31.
Instructions données au marquis Dogliani (s.d.). - 32 Instruction pour le comte.
Honorato Claretti "di quello che havete da trattare col signor principe.
Mauritio, mio cognato, intorno al negozio di Boglio giunto che sarete à Nizza".
(6 septembre 1642). - 33. Lettre de Victor Amédée II au duc de Cadaval (16 juin.
1682). - 34. Instruction au comte de Govone pour son voyage à Nice (16 juin.
1682). - 35-38. Instructions au comte de Montlouz et au chanoine Rossetti à.
l'occasion de leur mission à Nice (10 septembre 1682). - 39-40. Lettres et.
instructions données à Marelli, générale patrimoniale, chargé de faire à Nice.
une enquête sur le différend pendant entre les communautés de Pigna et de.
Castelfranco, au sujet du mont Gordale. - 41. Instruction pour le comte.
Maurizio Robbio, chargé de préparer le voyage de Victor Amédée II à Nice.
(1689). - 42. Copie des instructions adressées à M. de Sabran pour le marquis.
de San Tommaso au sujet des moyens propres à secourir Parme (5 octobre Octobre.
1636). - 43. Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso au.
sujet du voyage que ce dernier doit faire à Nice pour traiter de la défense de.
Parme (6 octobre 1636). - 44. Extrait de deux lettres écrites à l'"ambassadeur".
par M. de la Tour au sujet du secours à donner au duc de Parme (s.d.). - 45.
Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso concernant les.
négociations que ce dernier doit avoir à Nice avec le comte Fabio Scotto (6.
octobre 1636). - 46. Instruction destinée au gouverneur du château de Nice.
(novembre 1642). - 47. Instructions pour Félix de Savoie, nommé gouverneur.
général du comté de Nice. - 48. Instruction pour Antoine de Savoie, gouverneur.
général du Comté de Nice (6 février 1660). - 49 Instruction pour le comte de.
Montreuil, gouverneur du château de Villefranche (s.d.). - 50. Instruction de.
Madame Royale au président Sanfront, chargé de faire une enquête à Nice sur la.
situation fiscale du Comté (7 septembre 1642). - 51. Instruction pour le comte.
André Leonardi, chargé d'une mission financière à Nice (22 janvier 1682). - 52.
Instruction au gouverneur de Villefranche concernant l'exercice de la justice.
maritime (s.d.). - 53. Copie de lettres adressées par Charles Emmanuel II à.
l'évêque de Nice, au Sénat, au comte de Montreuil, aux gouverneurs de.
Villefranche et de Saint-Hospice, à la ville de Nice pour présenter Antoine de.
Savoie, nommé gouverneur du Comté de Nice (7 février 1660). - 54. Instruction.
au comte Malabarla pour le gouvernement de Villefranche (30 mai 1661). - 55.
Instruction au chevalier Mouroux (Morozzo), intendant de Nice, sur.
l'établissement du commerce à Nice (1674). - 56. Instruction pour le sénateur.
Gazelli, envoyé en mission à Nice à l'effet de remédier aux abus qui se.
commettent dans la perception des droits domaniaux (4 février 1686). - 57-66.
Instructions et pièces diverses relatives à la mission de Buonfiglio, chargé.
d'inspecter les routes qui sont à réparer dans la région de Nice (1679). -
67-70. Instructions relatives à la mission du marquis Pallavicino, à Nice.
(1681). - 71. Instructions au comte Robbio, chargé de préparer les logements.
nécessaires au voyage que S.A.R. doit entreprendre à Nice (1689). - 72-74.
Instructions de Victor-Amédée II, duc de Savoie, au marquis de Saint-Georges.
concernant la prise de possession du gouvernement du Comté de Nice (15.
septembre 1696). - 75-76. Instructions au marquis de Bernex relatives à sa.
charge de gouverneur du comte de Nice (s.d.). - 77. Instruction au comte Robbio.
pour la préparation des logements de S.A.R. à Nice (s.d.). - 78. Instruction au.
contrôleur général Gallinati relative à la charge d'intendant du Comté de Nice.
qui lui est confiée (s.d.). - 79. Instruction au compte de Prelà pour aller.
prendre possession de la ville et du Comté de Nice au nom de S.A.R. et y.
exercer la charge de gouverneur (18 mai 1713). - 80. Instructions du prince de.
Piémont au comte de Casalette pour l'exercice de sa charge de gouverneur.
général de la ville et du Comté de Nice (1714). - 81-83. Instructions au.
marquis Foschieri pour l'exercice de la même charge (5 octobre 1720). -
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Communicabilité :
Immédiate
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Microfilm
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
