NI MAZZO 8 -

MAZZO 8°.
1. 1629. - Estimation des dommages causés par l'armée française dans la.
campagne de...

MAZZO 8°.
1. 1629. - Estimation des dommages causés par l'armée française dans la.
campagne de Nice et à Gattières.
2. 1636, 28 novembre. - Inventaire des papiers transportés du château de Nice.
à Turin par le soins du député Fighiera.
3. 1639-1659. - Patentes de nomination du cardinal Maurice de Savoie et sommes.
à lui dues pour le paiement des gens de guerre et la réparation des.
fortifications de Nice.
4. 1644, 26 juin. - Lettre du prince Maurice de Savoie concernant la.
nomination qui lui est réservée d'un gouverneur de la ville de Nice placé sous.
ses ordres.
5. 1646. - Notes sur l'augmentation du prix du sel dans le Comté de Nice.
6. 1647. - Estimation de la valeur locative de la maison de Jean Caissotti.
attenante au palais de S.A.R. à Nice.
6 bis. 1659, 15 mai. - Patentes de nomination d'Antoine de Savoie comme.
gouverneur du Comté de Nice, avec sceau sur double queue dans une boîte en laiton.
7. 1659, 16 août. - Donation par le duc Charles Emmanuel II à la princesse.
Louise-Marie de Savoie du jardin et lieu dit de la Mantéga.
8. 1664, 15 mai. - Déclaration de l'avocat général de Nice d'après laquelle.
les étrangers fixés à Nice ne sont pas soumis au droit d'aubaine.
9. 1665, 19 septembre. - Rapport d'Antoine de Savoie, gouverneur du Comté de.
Nice, sur divers points de l'administration du Comté et les abus qui s'y.
commettent.
10. 1665-1681. - "Diverse note de' redditi ricavati dal Contado di Nizza".
11. 1666-1678. - Correspondance relative à l'obligation qu'ont les consuls de.
Nice de rendre visite au gouverneur général avant de le faire chez l'évêque.
12. 1667, 29 avril. - Lettre du duc de Savoie au gouverneur d'Oneglia au sujet.
des prérogatives de sa charge. Copie.
13. Minutier de la correspondance de la ville de Nice à S.A.R. et à ses.
officiers (1667, 7 juillet - 1668, 30 mai).
14. 1669. - Enquête sur un différend survenu entre les consuls de Nice et le.
sergent major au sujet de la police des jeux.
15. 1672. - Autre enquête sur un différend survenu entre les mêmes à.
l'occaison d'une revue des habitants de Nice pendant laquelle le sergent-major.
Perrachino avait manifesté la prétention de commander aux capitaines et.
officiers de milice députés par la ville.
16. 1672. - Attestations d'anciens secrétaires de la ville de Nice témoignant.
qu'Antoine de Savoie, gouverneur du Comté, n'a jamais refusé la permission de.
tenir le conseil quand il en a été sollicité.
17. S.D. (Vers 1672). - Rapport sur le différend existant entre les consuls de.
Nice et le sergent-major Perrachino.
18. 1675. - Ordre donné par la duchesse de Savoie aux habitants de la ville de.
Nice de faire la garde aux portes.
19. 1676, 30 avril. - Liste des particuliers de la ville de Nice qui se.
prétendent exempts du service de garde.
20. 1676, 28 octobre. - Procès-verbal d'une délibération du Conseil de Nice.
accordant la qualité de citoyen de Nice au comte Castelli, premier président.
du Sénat de Nice.
21. 1677. - Enquête relative à l'élection de quatre capitaines par les consuls.
de Nice.
22. 1677-1688. - Dossier relatif aux "donatifs" demandés par S.A.R. au Comté.
de Nice.
23. 1679. - Rapport de Gabriel de Savoie sur sa mission à Nice.
24. S.D. - Ordre du comte de Beuil, gouverneur, interdisant à qui que ce soit.
de donner protection ou asile à Jean Defaucon, coseigneur de Sauze, et à.
Claude, son frère, coupables d'avoir tenté une entreprise sur le pont de.
Colmars. Copie.
25. 1687. - Proposition de créer de nouveaux postes de procureur à Nice.
26. 1687, août. - Enquête sur le nombre de gardes que la ville de Nice met à.
la disposition de la porte du Palais ou à celle du commandant en l'absence du.
Gouverneur.
27-28. (S.D.). - Mémoires sur les attributions du gouverneur du château et de.
l'intendant de Nice et sur la composition du Sénat, des préfectures, du.
consulat de la mer et du conseil de santé.
29. (S.D.). - Supplique de la ville de Nice à S.A.R. à l'occasion de son.
passage à Nice.
30. (S.D.). - Liste des gouverneurs du comté de Nice depuis 1443.
31. Etat des revenus de S.A.R. dans le Comté de Nice recouvrables en 1687.
32. 1685-1688. - Enquête contre Pietro Depetra et le commandeur Isnardi.
accusés d'avoir adressé secrètement en 1685 des lettres aux vigueries de.
Puget-Théniers et Barcelonnette pour les pousser à refuser leur quote-part du.
donatif réclamé par S.A.R.
33. 1692, 2 février. - "Lucubratio historica legalis in qua supremum dominium.
et legitima possessio Regia Sabaudiae domus in Comitatu Niciensi ab inanibus.
Gallicorum scriptorum allegationibus vindicantur". Ce mémoire est signé.
"Hyeronymus Marcellus, comes de Gubernatis, in senatu Niciensi praeses" et est.
date de Rome.
34. (S.D.). - Brouillard des droits et revenus du duc de Savoie dans le Comté.
de Nice.
35. 1696. - Instructions adressées au président Morozzo, à Mgr de.
Saint-Georges et au marquis Torre pour leurs missions à Nice à l'époque où la.
ville fut restituée par la France.
36. 1696. - Etat des revenus de S.A.R. dans le Comté de Nice.
37. 1696, 24 novembre. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. au sujet des.
droits que la ville de Nice prétend avoir sur la perception de la gabelle, des.
leudes et des "rive".
38. 1696. - 1. Lettre du président Morozzo au sujet de la gabelle d'Oneglia. -
2. Copie du privilège accordé par le duc Charles Emmanuel 1er au collège des.
procureurs de Nice, le 19 avril 1614. 3. Etat numérique des marchands,.
négociants et artisans de la ville de Nice.
39. 1696. - "Estat des paroisses de la Comté de Nice par vigueries avec.
l'imposition de l'année 1696, les noms des seigneurs et la qualité du terroir.
de chascune desdites paroisses". -

1629-1696