NI MAZZO 9 -

MAZZO 9°.
1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les.
titres sur...

MAZZO 9°.
1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les.
titres sur lesquels est fondée la souveraineté de S.A.R. sur le Comté de Nice.
2. 1697, 31 janvier. - Edit du duc Victor Amédée II règlementant les.
attributions du lieutenant général, de chacun des gouverneurs de châteaux et.
de l'intendant du Comté de Nice.
3. 1697, 12 février. - Lettres du procureur général Rocca au sujet des.
recherches de documents à faire en Provence pour prouver la validité de.
l'aliénation du Comte de Nice.
4. 1696, 4 avril. - Edit du duc Victor Amédée II décidant que les viandes de.
boucherie et autres denrées importées de Piémont dans le Comté de Nice et le.
Marquisat de Dolceacqua paieront le droit de traite ainsi que l'huile et les.
autres denrées exportés dudit comté à l'étranger.
5. 1697. - Mémoires relatifs au nouvel arpentement qui doit se faire dans le.
Comté de Nice.
6. S.D. - Mémoires de prétentions de la France sur Nice.
7. S.D. - Mémoire de Marc-Antoine Pascalis, établissant que la cession du.
Comté de Nice faite en 1419 par la reine Yolande et son fils Louis III, à.
Amédée VIII, confère au duc de Savoie un droit plus grand sur le Comté que.
celui qui résulte de la convention de 1388.
8. S.D. - Mémoire historique sur le Comté de Nice, destiné à justifier les.
droits du duc de Savoie.
9. S.D. - "Legale propugnaculum ad tuenda subsidia et donativa Sue Regie.
Celsitudine debita in Comitatu Niciensi". Mémoire anonyme.
10. S.D. - Mémoire du comte Mitis de Bologne relatif au différend existant.
entre la ville de Nice et le patrimonial de S.A.R. au sujet de la réunion au.
domaine des gabelles et des autres droits sur lesquels la ville de Nice élève.
des prétentions.
11. S.D. - Mémoires relatifs à la juridiction du Sénat de Nice et à.
l'agrandissement de la ville de Nice.
12. S.D. - Etat du "magistrat" et du "militaire" de la ville et Comté de Nice.
avec l'indication des émoluments.
13. S.D. - Projet de Giausserand pour conduire l'eau dans les jardins de.
S.A.R. à Nice.
14. S.D. - Projet de règlementation de la justice dans la ville et Comté de.
Nice.
15. S.D. - Dominicus Franciscus Pellegrinus, Niciensis immunitatis vectigalis.
tractoe.
16-17. - 1697, 31 janvier. - Minutes de lédit réglementant les attributions du.
lieutenant-général, des gouverneurs de châteaux et de l'intendant du Comté de.
Nice.
18. S.D. - Plan du château de Nice.
19. S.D. - Notes informes concernant l'agrandissement de la ville de Nice, une.
fabrique de cordages à y établir, la fabrication du pain.
20. S.D. - Mémoire sur le différend existant entre le marquis de Tournon,.
gouverneur du Château, et le comte de Piossasque, général de l'artillerie da.
S.A.R.
21. 1699. - Mémoire en français sur les poids et mesures du Comté de Nice.
22. 1698. - Mémoire du Sénat de Nice au sujet de ses différends avec le.
commandant de la ville comte de Santena.
23. 1699, 17 juin. - "Inventaire des papiers que M. le comte de Robilant,.
conseiller d'estat de S.A.R. et référendaire des signatures, remet à Monsr.
Mellarède, intendant général pour S.A.R. dans le Comté de Nice".
25. 1700. - Mémoire de Mellarède, intendant de Nice, sur le mode de réunion.
des Consuls de Nice et le choix des personnes qui doivent assister à ces.
conseils.
26. 1700, 12 avril. - Acte par lequel la ville de Nice se désiste du procès.
qu'elle a avec le patrimonial au sujet des droits régaliens (alia regale), en.
échange de l'abolition de la traite, du rétablissement de l'ancien tarif du.
sel et de la confirmation de ses privilèges.
27. 1700, 15 avril. - Supplique de la ville de Nice à S.A.R. en vue d'obtenir.
diverses faveurs.
28. 1700, 21 avril. - Ordonnance de S.A.R. relative à la vérification des.
dettes de la ville de Nice, et pièces justificatives.
29. 1700, 12 juillet. - Ordonnance de l'intendant de Nice concernant.
l'administration des communautés et notamment la rédaction des budgets.
30. 1701. - Etat sommaire de la ville et des communautés du Comté de Nice .
dressé par l'intendant Mellarède en vue d'une meilleure répartition de la .
taille.
31. 1717, 7 mai. - Ordonnance de l'intendant de Nice concernant le .
recouvrement des sommes dues par la ville de Nice pour sa quote-part aux frais .
de reconstruction des murs de la ville.
32. 1701. - Plans du palais du Sénat ; des réparations à faire au Sénat de .
Nice ; de la partie de la ville de Nice comprise entre la rue du Sénat et la .
rue du Château.
33. 1701, 30 Décembre. - Enquête relative à la contribution de plusieurs .
communautés du Comté de Nice au donatif.
34. 1702, 15 janvier. - Edit de Victor-Amédée II relatif à l'imposition du tas .
dans le Comté de Nice.
35. 1702. - Etat par diocèses des villes et lieux dépendants de la juridiction .
du Sénat de Nice avec des observations du procureur-général Rocca sur la .
manière dont ils ont été réunis à la Maison de Savoie.
36. S.D. - Projets de modification de répartition du tas.
37. S.D. - Mémoires relatifs à des différends concernant les communautés .
d'Allos et de Barcelonnette sous l'intendance de Mellarède.
38. S.D. - Analyse de vingt-deux mémoires concernant l'administrtion du Comté .
de Nice. -

1697-1717