NI MAZZO 12 -

MAZZO 12°.
1. 1716. - "Libro dell'egualisatione per i pagamenti fatti alli creditori della città...

MAZZO 12°.
1. 1716. - "Libro dell'egualisatione per i pagamenti fatti alli creditori della città di Nizza de' loro censi et interessi, de' capitali dalla med.ma dovutigli dal 1702 sino al 1716 sopra la repartitione che n'è stata fatta in cadun anno de' redditi d'essa città".
2. 1711-1715. - Lettres de Voysin, ministre du roi de France, Constantin et Turène à Mellarède, premier président de la Chambre des Comptes de Piémont, au sujet de travaux faits par ledit Turene pour le compte du roi de France.
3. 1713, 29 mai. - Procès-verbal de remise de la ville et du Comté de Nice par François de Montet, commandant pour le roi de France dans la ville et Comté de Nice, au comte de Prelà, lieutenant général de S.A.R. le duc de Savoie ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 97).
4. 1713, 8 décembre. - Lettre du trésorier de la ville de Nice Cotto au comte Mellarède dans laquelle il lui demande d'ordonner à l'intendant du Comté, Rusquis, de surseoir, jusqu'au retour de notre "Auguste Roy", à la poursuite d'une somme de 986 livres, 13 s 4 d. que ledit intentant lui réclame, en raison des rigueurs que les Français lui ont fait subir.
5. 1715, 25 janvier. - Adjudication de la fourniture du pain dans la ville de Nice en faveur d'Etienne Suchetto.
6. 1716. - Mémoire de la ville de Nice à S.M. en vue d'être dispensée de concourir à la dépense prévue pour la reconstruction des murailles et à l'agrandissement du côté de la porte Saint-Eloi.
7. 1716. - "Ristretti della relazione de' conti e sindicati della città di Nizza con alcuni stati de' creditori della med.ma città et de' reliquatori di tesorerie, accensamenti et altre debiture d'essa e copia del saldo fatto d'essi conti et ordinanze di condanna proferte dal conte et intendente Fecia di Cossato". - Pièces de comptabilité se rapportant à l'administration de Nice de 1704 à 1716.
8. 1717. - Pièces relatives à la réfection des murailles de la ville de Nice et à son agrandissement du côté de la porte Saint-Eloi.
9. 1718-1720. - 1. Ordonnance de Carlo Pavia, intendant général, sur la pêche de la poutine et des petits anchois (29 juillet 1718). - 2. Instructions données audit intendant pour régler les frontières du Comté de Nice et de la Provence, à la suite des cessions portées par le traité d'Utrecht, du 11 avril 1713, et de Paris du 4 avril 1718 (18 juin 1718). 3. Lettres de Victor-Amédée, roi de Sicile, au même intendant, lui ordonnant de faire préparer par le comte de Casalette des rafraîchissements pour le passage à Nice de la princesse de Modène, qui se rend d'Antibes dans les Etats de son mari (19 avril 1720). - 4-6. Lettres dudit roi au même, concernant : la permission qui a été accordée à vingt-trois marchands de Nice, revenant de la foire de Beaucaire, de rentrer dans le royaume (9 août 1720) ; l'admission des navires venant des côtes de France (16 août 1720) ; l'exécution des mesures interdisant tout commerce avec la principauté de Monaco (20 septembre 1720).
10. 1722, 29 avril. - Extrait d'une délibération du Conseil de la ville de Nice contenant l'élection de trois docteurs, les comtes Orazio Thaon de Revel, Antonio Francesco Caissotti de Massoins et Peyrani de Tourrettes, parmi lesquels doit être choisi un juge de la ville.
11. 1731. - Supplique de Marc Chiaudo, de Vallauris, par laquelle il demande à être mis en possession de la succession d'André Mirapello, niçois, qui lui est dévolue par la mort de Vittoria Mirapella, sans avoir besoin de lettres de naturalisation.
12. 1735. - Enquête de l'intendat du Comté de Nice sur les réclamations des vassaux Carlo Lascaris et Isnardi contre le logement militaire qui leur avait été imposé à l'occasion du passage à Nice des troupes espagnoles et notamment du régiment de Grenade.
13. 1740. - Enquête sur la qualité de blé fourni par la veuve Raynaud à la boulangerie de la ville de Nice.
14. S.D. - "Relazione storica della città et contado di Nizza e delle ragioni co' quali sono pervenuti alla Real Casa di Savoia".
15. 1743. - Projet d'établissement de cantonieri ou chefs de quartiers dans la ville et la campagne de Nice.
16. 1754. - Correspondance relative à un conflit de juridication qui s'était élevé entre le consulat de la ville et les riguardatori, parce que certaines marchandises destinées à être vendues n'avaient pas été déclarées au bureau de ces derniers.
17. 1751. - Enquête faite par ordre de Viani, avocat fiscal général, sur une mission qui aurait été ordonnée par la France en vue de prendre note du nombre des habitants et de la superifice des terres sises au-delà du Var et appartenant au Comté de Nice.
18. 1752, 10 mars. - Etat des étrangers déclarés habitants de la ville de Nice remis par le marquis di Santa Giula à la Secrétairerie d'Etat.
19. 1753. - Projet de règlement concernant les mesures à prendre à Nice en cas d'incendie. -

1711-1754